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Les stages étudiants en entreprise - 03/04/2012

SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail...

Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ? - 07/03/2012

Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher...

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail » - 06/03/2012

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal...

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer - 06/03/2012

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui...

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012 - 01/03/2012

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a...

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme. - 07/02/2012

L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette...

Le droit d'expression des salariés. - 05/12/2011

En début d'année, dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical ou dans celles où la négociation obligatoire annuelle n'a pas abouti à un accord, le comité d'entreprise ou, à défaut, les...

Les comptes du comité d’entreprise. - 20/10/2011

Créé en 1946, le comité d’entreprise constitue l’un des piliers du « modèle social français » dont le développement, et le succès croissant auprès des salariés s’est étendu à l’espace européen.