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Etudes

Droit individuel à la formation - 28/03/2013 | Pierre DESMONT

Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions...

Droit d’alerte (comité d’entreprise) - 26/02/2013 | Pierre DESMONT

Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure...

L’expert libre du comité, le juriste du comité. - 05/02/2013

Lorsque le recours à un expert rémunéré par l’employeur lui est interdit, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l’ensemble de ses...

Le trésorier de CE - 23/01/2013 | Pierre DESMONT

La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur...

La formation du comité d’entreprise - 17/01/2013 | Pierre DESMONT

Pourquoi ce former, en général les élus savent tout, il sont sont là depuis des années. Ainsi, ils estiment qu’ils n’ont pas besoin de se former. C’est une perte de temps, d’argent, et il est...

Le contrat de génération - 28/12/2012 | Pierre DESMONT

Le 10 octobre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération. Une loi devrait être examinée par le Parlement au cours du mois de janvier 2013. Le...

Trésoriers du comité soyez prêt pour cette fin d'année, - 08/12/2012 | Pierre DESMONT

Voilà le temps de commencer à préparer la clôture des comptes du comité d'entreprise. Contrôler les budgets, pointer les relevés de banque, contrôler la caisse, les stocks, voilà le travail de...

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011. - 06/04/2012

Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à...