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Etudes

Le trésorier de CE

 La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CE sortant. Le trésorier n’est pas obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CE....

La formation du comité d’entreprise

Pourquoi ce former, en général les élus savent tout, il sont sont là depuis des années. Ainsi, ils estiment qu’ils n’ont pas besoin de se former. C’est une perte de temps, d’argent, et il est souhaitable d’utiliser le budget pour autres choses. Sachez que les organismes de formation, actualise...

Le contrat de génération

   Le 10 octobre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération. Une loi devrait être examinée par le Parlement au cours du mois de janvier 2013. Le contrat de génération devrait être appliqué dans les entreprises selon la taille de l’entreprise....

Trésoriers du comité soyez prêt pour cette fin d'année, €

Voilà le temps de commencer à préparer la clôture des comptes du comité d'entreprise. Contrôler les budgets, pointer les relevés de banque, contrôler la caisse, les stocks, voilà le travail de décembre ou pour certains d'entre-vous janvier. Rappelons quelques règles de précautions : 1. Un bilan...

Identification des principaux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de la Cassation au cours de l'année 2011.

Introduction Comme les années précédentes, l'activité de la Cour de cassation a été soutenue en 2011. Le nombre d'affaires enregistrées pour l'ensemble des chambres a cru de 4,50% par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre d'affaires jugées connaissait une hausse de 5,41%, peut-on lire...

Les stages étudiants en entreprise

SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...

Sécurité en entreprise : quelles obligations pour les entreprises ?

Le code du travail impose de nombreuses obligations aux entreprises en matière de sécurité et de santé au travail. Parfois méconnues des dirigeants, certaines obligations peuvent parfois coûter cher à l’entreprise. Le point sur les obligations des sociétés. En sécurité, les employeurs ont des...

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...

Fréquence des visites médicales : ce qui va changer

À partir du 1er juillet 2012, les entreprises devront prendre en compte plusieurs changements concernant la surveillance médicale des salariés. RF Social revient sur les principales réformes qui concernent la fréquence des examens médicaux. Visite d’embaucheAu plus tard avant la fin de la période...

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du...
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