Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Programme de la formation :
Jour 1 :
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?
Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?
Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un courriel .
Jour 1 :
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?
- Identifier la nouvelle hiérarchie des normes
- La place des organisations syndicales dans le processus de négociation
- Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?
- Quid des accords majoritaires ?
- L’élargissement des possibilités de négociation collective
- La négociation annuelle obligatoire (NAO)
- La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ?
- Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
- Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Assouplir les règles de motivation des licenciements
- Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
- Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
- Les mesures relatives au CDI de projet
- Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?
- La nouvelle instance unique du personnel
- Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ?
- Les règles de mise en place et de fonctionnement
- La place du CHSCT dans cette nouvelle instance
- Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ?
- De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ?
- Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ?
- Quel avenir pour les délégués du personnel ?
- Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération…
- Expertise : la grande inconnue
- Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle
- Les heures de délégation
- La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?
Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un courriel .
