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Formation : Identifier les éléments de l'actualité sociale - Ordonnances Macron

Objectifs de la formation :


Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

- En dégager les conséquences pratiques pour les IRP
- Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective



Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Programme de la formation : 
 Jour 1 : 
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?
  • Identifier la nouvelle hiérarchie des normes
  • La place des organisations syndicales dans le processus de négociation
  • Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?
2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ?
  • Quid des accords majoritaires ?
  • L’élargissement des possibilités de négociation collective
  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ?
3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail….
  • Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
  • Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Assouplir les règles de motivation des licenciements
  • Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
  • Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
  • Les mesures relatives au CDI de projet
  • Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
Jour 2 : 

Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?
  • La nouvelle instance unique du personnel
  • Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ?
  • Les règles de mise en place et de fonctionnement
  • La place du CHSCT dans cette nouvelle instance
  • Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ?
  • De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ?
  • Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ?
  • Quel avenir pour les délégués du personnel ?
2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ?
  • Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération…
  • Expertise : la grande inconnue
  • Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle
  • Les heures de délégation
  • La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?

Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un courriel   .
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Vendredi 1 Septembre 2017 - 06:01



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Publié par Antonio FERNANDES le 12/05/2014 à 13:19