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Formation : Identifier les éléments de l'actualité sociale - Ordonnances Macron

Rédigé le Vendredi 1 Septembre 2017 à 06:01 | Lu 212 fois modifié le Vendredi 1 Septembre 2017 - 06:09


Objectifs de la formation :


Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

- En dégager les conséquences pratiques pour les IRP
- Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective


Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Programme de la formation : 
 Jour 1 : 
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?
  • Identifier la nouvelle hiérarchie des normes
  • La place des organisations syndicales dans le processus de négociation
  • Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?
2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ?
  • Quid des accords majoritaires ?
  • L’élargissement des possibilités de négociation collective
  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ?
3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail….
  • Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
  • Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Assouplir les règles de motivation des licenciements
  • Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
  • Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
  • Les mesures relatives au CDI de projet
  • Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
Jour 2 : 

Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?
  • La nouvelle instance unique du personnel
  • Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ?
  • Les règles de mise en place et de fonctionnement
  • La place du CHSCT dans cette nouvelle instance
  • Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ?
  • De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ?
  • Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ?
  • Quel avenir pour les délégués du personnel ?
2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ?
  • Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération…
  • Expertise : la grande inconnue
  • Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle
  • Les heures de délégation
  • La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?

Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un courriel   .

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Formations CSE par convention collective

Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026
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