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Formation : Identifier les éléments de l'actualité sociale - Ordonnances Macron

Rédigé le Vendredi 1 Septembre 2017 à 06:01 | Lu 206 fois modifié le Vendredi 1 Septembre 2017 - 06:09


Objectifs de la formation :


Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

- En dégager les conséquences pratiques pour les IRP
- Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective


Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Programme de la formation : 
 Jour 1 : 
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?
  • Identifier la nouvelle hiérarchie des normes
  • La place des organisations syndicales dans le processus de négociation
  • Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?
2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ?
  • Quid des accords majoritaires ?
  • L’élargissement des possibilités de négociation collective
  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ?
3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail….
  • Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
  • Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Assouplir les règles de motivation des licenciements
  • Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
  • Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
  • Les mesures relatives au CDI de projet
  • Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
Jour 2 : 

Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?
  • La nouvelle instance unique du personnel
  • Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ?
  • Les règles de mise en place et de fonctionnement
  • La place du CHSCT dans cette nouvelle instance
  • Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ?
  • De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ?
  • Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ?
  • Quel avenir pour les délégués du personnel ?
2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ?
  • Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération…
  • Expertise : la grande inconnue
  • Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle
  • Les heures de délégation
  • La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?

Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un courriel   .

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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

Afin d'aider les élus à préparer efficacement leurs réunions, Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour structuré, fondé sur les dispositions du Code du travail et les dernières actualités juridiques. Pour chaque sujet, vous trouverez les références légales applicables, les raisons d'inscrire le point à l'ordre du jour, des exemples de questions à poser à la direction et les objectifs stratégiques poursuivis. Une méthode concrète pour transformer les obligations légales en un dialogue social constructif et permettre aux élus d'exercer pleinement leur mandat.

Pierre DESMONT
26/06/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19