Formation : Identifier les éléments de l'actualité sociale - Ordonnances Macron

Programme de la formation : 
 Jour 1 : 
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?

• Identifier la nouvelle hiérarchie des normes

• La place des organisations syndicales dans le processus de négociation

• Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?

2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ?

• Quid des accords majoritaires ?

• L’élargissement des possibilités de négociation collective

• La négociation annuelle obligatoire (NAO)

• La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ?

3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail….

• Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail

• Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

• Assouplir les règles de motivation des licenciements

• Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise

• Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit

• Les mesures relatives au CDI de projet

• Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC

Jour 2 : 

Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?

• La nouvelle instance unique du personnel

• Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ?

• Les règles de mise en place et de fonctionnement

• La place du CHSCT dans cette nouvelle instance

• Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ?

• De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ?

• Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ?

• Quel avenir pour les délégués du personnel ?

2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ?

• Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération…

• Expertise : la grande inconnue

• Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle

• Les heures de délégation

• La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?