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Formation : Identifier les éléments de l'actualité sociale - Ordonnances Macron

Rédigé le Vendredi 1 Septembre 2017 à 06:01 | Lu 218 fois modifié le Vendredi 1 Septembre 2017 - 06:09


Objectifs de la formation :


Faire la synthèse avec un praticien des conséquences des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit social.

- En dégager les conséquences pratiques pour les IRP
- Gagner en temps et en efficacité opérationnelle.

Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective


Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Ordonnances Macron : impacts pour la négociation collective
Programme de la formation : 
 Jour 1 : 
1. Quelles perspectives pour la négociation collective ?
  • Identifier la nouvelle hiérarchie des normes
  • La place des organisations syndicales dans le processus de négociation
  • Le référendum : quels enjeux pour les organisations syndicales, la négociation collective et les employeurs ?
2. Quelles sont les incidences de la réforme sur les accords ?
  • Quid des accords majoritaires ?
  • L’élargissement des possibilités de négociation collective
  • La négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • La BDES, outil essentiel de négociation : quelles évolutions ?
3. Les autres changements initiés par la réforme : contrat de travail, licenciement économique, indemnités de rupture, télétravail….
  • Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
  • Créer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Assouplir les règles de motivation des licenciements
  • Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
  • Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
  • Les mesures relatives au CDI de projet
  • Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
Jour 2 : 

Que deviennent les DP, CE, CHSCT ?
  • La nouvelle instance unique du personnel
  • Quelles entreprises sont concernées par cette instance unique ?
  • Les règles de mise en place et de fonctionnement
  • La place du CHSCT dans cette nouvelle instance
  • Est-ce une décision unilatérale de l’employeur de la mettre en place ?
  • De quels moyens disposent chacun des membres de cette nouvelle instance ?
  • Quid du secrétaire, du trésorier, de l’ordre du jour ?
  • Quel avenir pour les délégués du personnel ?
2. Quels moyens pour les RP dans la nouvelle instance unique ?
  • Vers une professionnalisation des élus : la formation, la validation des acquis d’expérience, la rémunération…
  • Expertise : la grande inconnue
  • Le budget : calcul de la subvention, versement, contrôle
  • Les heures de délégation
  • La BDES, outil essentiel de consultation : quelles évolutions ?

Pour vous connaitre le calendrier et envisager votre inscription vous pouvez nous envoyer un courriel   .

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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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