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Un arrêté vient de fixer les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2011.
A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s'élève à 2 946 € par mois, soit un plafond annuel de 35 352 € (2 946 X 12).
Les autres valeurs du plafond sont fixées comme suit, selon les périodicités de référence :
- plafond trimestriel : 8 838 €,
- plafond par quinzaine : 1 473 €,
- plafond par semaine : 680 €,
- plafond par jour : 162 €,
- plafond horaire : 22 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).
Rappelons que si le plafond horaire est un paramètre utilisé comme référence dans certains cas (ex. : pour calculer le seuil de franchise des gratifications de stage), il ne doit jamais être utilisé pour l'établissement de la paye. En effet, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures (ex. : cas des extras), le plafond applicable à la paye est égal au plafond mensuel proratisé par le rapport entre le nombre d'heures et la durée légale du travail appréciée sur le mois (151,67).
Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi doivent, par exception, encore utiliser le plafond 2010 pour les salaires de décembre 2010 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2011.
Arrêté du 26 novembre 2010, JO du 28
A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s'élève à 2 946 € par mois, soit un plafond annuel de 35 352 € (2 946 X 12).
Les autres valeurs du plafond sont fixées comme suit, selon les périodicités de référence :
- plafond trimestriel : 8 838 €,
- plafond par quinzaine : 1 473 €,
- plafond par semaine : 680 €,
- plafond par jour : 162 €,
- plafond horaire : 22 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).
Rappelons que si le plafond horaire est un paramètre utilisé comme référence dans certains cas (ex. : pour calculer le seuil de franchise des gratifications de stage), il ne doit jamais être utilisé pour l'établissement de la paye. En effet, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures (ex. : cas des extras), le plafond applicable à la paye est égal au plafond mensuel proratisé par le rapport entre le nombre d'heures et la durée légale du travail appréciée sur le mois (151,67).
Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011. Les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi doivent, par exception, encore utiliser le plafond 2010 pour les salaires de décembre 2010 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2011.
Arrêté du 26 novembre 2010, JO du 28
