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Ordre du jour

Heures supplémentaires défiscalisées : l'essentiel de l'avant-projet de loi - 13/06/2007

Stade de l'avant-projet. Le 20 juin prochain, le Conseil des ministres devrait étudier un projet de loi « en faveur du...

Egalité salariale - 06/06/2007

Du neuf du côté de l'administration L'administration revient sur les modalités pratiques d'application de la loi relative à l'égalité...

Quand la HALDE est saisie par un salarié victime de discriminations - 06/06/2007

Licenciement d'une salariée en raison de ses liens de concubinage avec un autre salarié délégué syndical - Une salariée, qui travaille dans le même...

Dialogue social : agenda et programme - 06/06/2007

Le Gouvernement a fait part de sa volonté d'associer les partenaires sociaux à l'élaboration de tous les projets de réformes sociales, via soit la...

France Télécom: 25% de grévistes, selon la direction - 05/06/2007

Le mouvement de grève organisé ce jeudi à France Télécom par l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et Sud du groupe était suivi par 25% des...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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