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Ordre du jour

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Les principaux points sociaux Chômage. François Fillon a fixé à son gouvernement un objectif de "plein...

Retour sur la GPEC et le congé de mobilité - 13/06/2007

Une circulaire fait le point sur les nouveaux outils dont disposent les employeurs pour accompagner le développement de l'anticipation concertée des...

Heures supplémentaires défiscalisées : l'essentiel de l'avant-projet de loi - 13/06/2007

Stade de l'avant-projet. Le 20 juin prochain, le Conseil des ministres devrait étudier un projet de loi « en faveur du...

Egalité salariale - 06/06/2007

Du neuf du côté de l'administration L'administration revient sur les modalités pratiques d'application de la loi relative à l'égalité...

Quand la HALDE est saisie par un salarié victime de discriminations - 06/06/2007

Licenciement d'une salariée en raison de ses liens de concubinage avec un autre salarié délégué syndical - Une salariée, qui travaille dans le même...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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