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Ordre du jour

Nouveau portail : www.vae.gouv.fr - 16/02/2007

Gérard Larcher a lancé, le 15 février, le nouveau portail vae.gouv.fr qui permet d’avoir des informations exhaustives sur la Validation des acquis et...

Des syndicalistes de Tefal condamnés à rembourser le comité d'entreprise - 13/01/2007

Le tribunal de grande instance d'Annecy a annulé, mercredi 10 janvier, les résolutions approuvant les comptes du comité d'entreprise (CE) du groupe...

EDF-GDF : la Cour des comptes critique le comité d'entreprise - 09/01/2007

On savait la Cour des comptes aux prises avec le sulfureux dossier de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le comité d'entreprise d'EDF....

L’Institut Gustave-Roussy menace de licencier - 08/01/2007

Santé . La justice a ordonné la réintégration de 54 salariés transférés à des sous-traitants en 2005. Le centre anticancer de Villejuif refuse...

Hummingbird France : le juge des référés annule le PSE - 08/01/2007

Saisi par la section CFDT de Hummingbird France, le tribunal a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi en cours chez l'éditeur, tout en...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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