L'employeur peut attribuer sous certaines conditions un chèque-transport aux salariés dont il ne prend pas déjà en charge les frais de transport. Mais de nombreuses précisions devaient être apportées pour le rendre opérationnel ce qui vient d'être fait par décret.
Ce décret indique plus particulièrement ce que l'employeur doit faire concernant ses salariés à temps partiel ou ceux qui travaillent dans différents lieux. Il indique par ailleurs que certains salariés ne peuvent prétendre à ce nouveau type de chèque (ex. : les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur qui prend aussi en charge les dépenses de carburant).
Le décret précise enfin que l'employeur qui souhaite faire bénéficier ses salariés de chèques-transport, en dehors des périmètres de transports urbains, doit leur proposer les deux formes de chèque-transport c'est-à-dire des chèques à usage « transports collectifs » et des chèques-transport à usage « carburant ».
Ce décret indique plus particulièrement ce que l'employeur doit faire concernant ses salariés à temps partiel ou ceux qui travaillent dans différents lieux. Il indique par ailleurs que certains salariés ne peuvent prétendre à ce nouveau type de chèque (ex. : les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur qui prend aussi en charge les dépenses de carburant).
Le décret précise enfin que l'employeur qui souhaite faire bénéficier ses salariés de chèques-transport, en dehors des périmètres de transports urbains, doit leur proposer les deux formes de chèque-transport c'est-à-dire des chèques à usage « transports collectifs » et des chèques-transport à usage « carburant ».
