Le tribunal de grande instance d'Annecy a annulé, mercredi 10 janvier, les résolutions approuvant les comptes du comité d'entreprise (CE) du groupe Tefal dont le siège est à Rumilly (Haute-Savoie) pour les années 1993 à 2003.
Il a donc condamné les syndicats CGT et CFDT à rembourser des sommes détournées de leur objet social au cours de cette période. La décision est susceptible d'appel. En vertu de ce jugement, la CGT devra restituer au CE 212 168,84 euros et la CFDT 147 819,76 correspondant au montant "des dépenses ne rentrant pas dans la définition même large des oeuvres sociales et culturelles dont le comité à la gestion ", soulignent les magistrats dans leurs attendus.
En 2004, le délégué de Force Ouvrière (FO) Raymond Arbona , s'apercevant de la gabegie du CE a saisi la justice. Outre des frais jugés dispendieux de voyages et restaurants, un certain nombre de factures sont contestées tout comme le budget de 35 000 euros alloué chaque année au fonctionnement des deux syndicats.
"Une fois les délais d'appel épuisés, nous allons demander une réunion extraordinaire du CE et enjoindre aux parties de respecter le jugement , c'est-à-dire de rembourser. Chaque salarié recevra ainsi un chèque exceptionnel de 150 euros", a indiqué M. Arbona.
Cela concerne les 2 500 salariés qui travaillent sur les trois sites de Tefal - Rumilly, Dampierre (Jura) et Tournus (Haute -Saone). Le délégué FO dont le syndicat qui détient six sièges sur 14 au CE et ne dispose pas de la majorité se dit déterminé "à porter l'affaire au pénal si les syndicats condamnés n'optempèrent pas".
La responsabilité de la direction qui assure la présidence du CE et à ce titre a laissé faire, pourrait être également engagée. Ce jugement pourrait par ailleurs influencer le résultat des prochaines élections des délégués du personnel qui auront lieu en novembre 2007.
Il a donc condamné les syndicats CGT et CFDT à rembourser des sommes détournées de leur objet social au cours de cette période. La décision est susceptible d'appel. En vertu de ce jugement, la CGT devra restituer au CE 212 168,84 euros et la CFDT 147 819,76 correspondant au montant "des dépenses ne rentrant pas dans la définition même large des oeuvres sociales et culturelles dont le comité à la gestion ", soulignent les magistrats dans leurs attendus.
En 2004, le délégué de Force Ouvrière (FO) Raymond Arbona , s'apercevant de la gabegie du CE a saisi la justice. Outre des frais jugés dispendieux de voyages et restaurants, un certain nombre de factures sont contestées tout comme le budget de 35 000 euros alloué chaque année au fonctionnement des deux syndicats.
"Une fois les délais d'appel épuisés, nous allons demander une réunion extraordinaire du CE et enjoindre aux parties de respecter le jugement , c'est-à-dire de rembourser. Chaque salarié recevra ainsi un chèque exceptionnel de 150 euros", a indiqué M. Arbona.
Cela concerne les 2 500 salariés qui travaillent sur les trois sites de Tefal - Rumilly, Dampierre (Jura) et Tournus (Haute -Saone). Le délégué FO dont le syndicat qui détient six sièges sur 14 au CE et ne dispose pas de la majorité se dit déterminé "à porter l'affaire au pénal si les syndicats condamnés n'optempèrent pas".
La responsabilité de la direction qui assure la présidence du CE et à ce titre a laissé faire, pourrait être également engagée. Ce jugement pourrait par ailleurs influencer le résultat des prochaines élections des délégués du personnel qui auront lieu en novembre 2007.
