Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Des syndicalistes de Tefal condamnés à rembourser le comité d'entreprise


Rédigé le Samedi 13 Janvier 2007 à 16:14 | Lu 2090 commentaire(s) modifié le Jeudi 8 Février 2007 - 10:51



Des syndicalistes de Tefal condamnés à rembourser le comité d'entreprise
Le tribunal de grande instance d'Annecy a annulé, mercredi 10 janvier, les résolutions approuvant les comptes du comité d'entreprise (CE) du groupe Tefal dont le siège est à Rumilly (Haute-Savoie) pour les années 1993 à 2003.

Il a donc condamné les syndicats CGT et CFDT à rembourser des sommes détournées de leur objet social au cours de cette période. La décision est susceptible d'appel. En vertu de ce jugement, la CGT devra restituer au CE 212 168,84 euros et la CFDT 147 819,76 correspondant au montant "des dépenses ne rentrant pas dans la définition même large des oeuvres sociales et culturelles dont le comité à la gestion ", soulignent les magistrats dans leurs attendus.

En 2004, le délégué de Force Ouvrière (FO) Raymond Arbona , s'apercevant de la gabegie du CE a saisi la justice. Outre des frais jugés dispendieux de voyages et restaurants, un certain nombre de factures sont contestées tout comme le budget de 35 000 euros alloué chaque année au fonctionnement des deux syndicats.

"Une fois les délais d'appel épuisés, nous allons demander une réunion extraordinaire du CE et enjoindre aux parties de respecter le jugement , c'est-à-dire de rembourser. Chaque salarié recevra ainsi un chèque exceptionnel de 150 euros", a indiqué M. Arbona.

Cela concerne les 2 500 salariés qui travaillent sur les trois sites de Tefal - Rumilly, Dampierre (Jura) et Tournus (Haute -Saone). Le délégué FO dont le syndicat qui détient six sièges sur 14 au CE et ne dispose pas de la majorité se dit déterminé "à porter l'affaire au pénal si les syndicats condamnés n'optempèrent pas".

La responsabilité de la direction qui assure la présidence du CE et à ce titre a laissé faire, pourrait être également engagée. Ce jugement pourrait par ailleurs influencer le résultat des prochaines élections des délégués du personnel qui auront lieu en novembre 2007.




1.Posté par haida essarfal le 08/02/2007 22:10
a l'origine, il s'agissait d'une pratique tout a fait légale qui permet de faire de la formation économique, sociale et syndicale (dite "huit pour mille" ou 0,008) rémunérée sur le budget d'oeuvres sociales du C.E. ; malheureusement, au fil des années, ce budget s'est transformé en une sorte de budget syndical payé en fonction des voix électives.
Dans cette entreprise, l'aspect social était très important puisque le PDG de l'époque, Paul R. était considéré comme "patron de gauche" (une rumeur disait même que le D.S. CGT jouait avec lui au golf !). Le budget d'oeuvres sociales est important, et très largement supérieur au minimum de la métallurgie ; de fait, dans l'esprit des gens, que ce soit le patron ou le C.E., l'argent sortait de la même pôche. On ne peut pas considérer que ce soit du détournement d'argent mais plutôt une utilisation non conforme du budget du C.E. ; ce qui n'est pas la même chose ! Enfin, il ne faut pas oublier que le syndicat FO qui a mis au tribunal la CFDT et la CGT bénéficiait du dit-budget syndical durant les années 1980 ! D'ailleurs, cette équipe FO n'a pas le soutien de la structure FO Métaux car d'autres équipes, dans d'autres entreprises font bien pires que ceux qu'ils ont fait condamner dernièrement !
En tout cas, il faut méditer ceci car la loi est peut-être dure mais c'est la loi (dura lex, sed lex).





Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours