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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

BSN A PERDU ! - 25/02/2007

Ce 11 octobre, à la demande de CGT et CFDT (représentée par Me PLET/DELGADO), la cour d’appel de Lyon a prononcé la nullité des procédures consultatives (Livres III et IV du Code du Travail) et des...

Le chèque-transport est en route - 16/02/2007 | Décret 2007-175 du 9 février 2007, JO du 10

Un décret vient de préciser ses modalités d'application... L'employeur peut attribuer sous certaines conditions un chèque-transport aux salariés dont il ne prend pas déjà en charge les frais de...

Nouveau portail : www.vae.gouv.fr - 16/02/2007

Gérard Larcher a lancé, le 15 février, le nouveau portail vae.gouv.fr qui permet d’avoir des informations exhaustives sur la Validation des acquis et de l’expérience. Associées aux pouvoirs publics,...

Des syndicalistes de Tefal condamnés à rembourser le comité d'entreprise - 13/01/2007 | LE MONDE

Le tribunal de grande instance d'Annecy a annulé, mercredi 10 janvier, les résolutions approuvant les comptes du comité d'entreprise (CE) du groupe Tefal dont le siège est à Rumilly (Haute-Savoie)...

EDF-GDF : la Cour des comptes critique le comité d'entreprise - 09/01/2007 | Yves Mamou

On savait la Cour des comptes aux prises avec le sulfureux dossier de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS), le comité d'entreprise d'EDF. Alors que le document final qui tient compte des...

L’Institut Gustave-Roussy menace de licencier - 08/01/2007 | Fanny Doumayrou

Santé . La justice a ordonné la réintégration de 54 salariés transférés à des sous-traitants en 2005. Le centre anticancer de Villejuif refuse d’appliquer la décision. Une entreprise ne peut pas...

Hummingbird France : le juge des référés annule le PSE - 08/01/2007 | Olivier Rafal

Saisi par la section CFDT de Hummingbird France, le tribunal a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi en cours chez l'éditeur, tout en reconnaissant la validité de la procédure. Dans son ordonnance...

Cadeaux du comité d'entreprise ou de l'employeur - 06/01/2007 | Lettre-circ. ACOSS 2006-122 et 2006-124 du 14 décembre 2006

Bons d'achat, cadeaux et chèques culture. L'ACOSS communique, comme chaque année, le montant à partir duquel il existe une présomption de non-assujettissement aux cotisations et...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.