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Ordre du jour

Les salariés peuvent consulter leurs données d’évaluation professionnelle - 17/04/2007

La notation annuelle et le potentiel de carrière des salariés sont des données « confidentielles » au sein des entreprises. Pour autant, la loi...

Hervé Lanouzière responsable de la mission recodification - 12/04/2007

Recodifier pour faciliter l'accès au code du travail La recodification du code du travail a franchi un premier pas important : la publication de la...

Stages en entreprise - 12/04/2007

Le nouveau statut du stagiaire précisé. L'ACOSS rappelle et précise l'ensemble des règles qui ont profondément...

Dagris file un drôle de coton - 03/04/2007

Le comité d'entreprise de Dagris, holding de sociétés de coton et d'oléagineux, devrait refuser, le 30 mars, de rendre un avis sur la privatisation...

Evolution du régime spécial des cheminots - 03/04/2007

PARIS (AFP) - La structure du régime spécial de retraite des cheminots va évoluer courant avril, mais sans remise en cause des droits des agents de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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