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Ordre du jour

Cadeaux du comité d'entreprise ou de l'employeur - 06/01/2007

Bons d'achat, cadeaux et chèques culture. L'ACOSS communique, comme chaque année, le montant à partir duquel il existe une...

Licenciement pour faute grave - 06/01/2007

Les agissements fautifs du salarié peuvent concerner des tiers La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables...

62 métiers aux travailleurs roumains et bulgares - 31/12/2006

Gérard Larcher annonce l'ouverture du marché du travail français pour 62 métiers connaissant des difficultés de recrutement aux ressortissants de...

Plafond de sécurité sociale pour 2007 - 17/12/2006

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2007 est fixé à 2 682 € (plafond annuel : 32 184 €). Les autres valeurs sont disponibles sur Internet...

EasyJet mise en examen pour travail dissimulé - 17/12/2006

La compagnie aérienne britannique à bas coût easyJet a été mise en examen vendredi pour "travail dissimulé" La compagnie est également accusée...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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