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Ordre du jour

L’Institut Gustave-Roussy menace de licencier - 08/01/2007

Santé . La justice a ordonné la réintégration de 54 salariés transférés à des sous-traitants en 2005. Le centre anticancer de Villejuif refuse...

Hummingbird France : le juge des référés annule le PSE - 08/01/2007

Saisi par la section CFDT de Hummingbird France, le tribunal a annulé le plan de sauvegarde de l'emploi en cours chez l'éditeur, tout en...

Cadeaux du comité d'entreprise ou de l'employeur - 06/01/2007

Bons d'achat, cadeaux et chèques culture. L'ACOSS communique, comme chaque année, le montant à partir duquel il existe une...

Licenciement pour faute grave - 06/01/2007

Les agissements fautifs du salarié peuvent concerner des tiers La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables...

62 métiers aux travailleurs roumains et bulgares - 31/12/2006

Gérard Larcher annonce l'ouverture du marché du travail français pour 62 métiers connaissant des difficultés de recrutement aux ressortissants de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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