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Une entreprise ne peut pas externaliser des services dans n’importe quelles conditions : la cour d’appel de Paris vient de le rappeler en ordonnant le mois dernier à l’Institut Gustave-Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) de réintégrer 54 salariés qui avaient été transférés vers deux entreprises sous-traitantes de restauration et d’entretien. Une externalisation qui, selon la CGT, avait pour but de supprimer des emplois de manière détournée.
Un plan social déguisé
Établissement privé à but non lucratif, l’Institut Gustave-Roussy est le plus gros centre de lutte contre le cancer en France, avec 2 000 salariés et 400 lits. En proie à des difficultés budgétaires, la direction avait déjà imposé un plan social de 200 licenciements en 1997, puis obtenu par une dénonciation de la convention collective une baisse des salaires en 1999.
En 2004, toujours pour réduire les coûts, elle annonce de nouvelles suppressions de postes par non-remplacement de départs, puis l’externalisation des services de restauration et de ménage des chambres. Le 1er septembre 2005, sans qu’ils aient leur mot à dire, 204 salariés jusque-là employés par l’Institut sont transférés vers deux entreprises privées : ISS et Medirest. « Les garanties de transfert étaient maigres, déplore Christine Pourre, secrétaire CGT du comité d’entreprise. Les salariés gardaient les acquis de notre convention collective pendant 15 mois, ensuite ils pouvaient être alignés sur les autres employés de ces sous-traitants, qui travaillent à des conditions nettement moins favorables. » Pour la cégétiste, l’externalisation était un plan social déguisé car « le contrat de l’institut avec ces entreprises prévoyait une réduction des effectifs ».
Ainsi, ISS récupérait 120 salariés, mais devait à terme faire le travail avec 75 personnes. Medirest en reprenait 80, mais avec un « effectif cible » de 42. Soit 88 suppressions de postes au total. L’objectif se confirme puisqu’au bout de quatorze mois une cinquantaine d’« externalisés » ont déjà été licenciés ou ont démissionné d’ISS et de Medirest.
Le transfert est illégal
Entre-temps, 54 salariés transférés ont suivi la CGT aux prud’hommes pour contester la légalité de l’externalisation. Ils ont été déboutés en première instance. Mais le 21 décembre, la cour d’appel de Paris leur a donné raison. Dans son arrêt, elle rappelle que les contrats de travail ne peuvent être transférés « qu’en cas de transfert d’une entité économique autonome, poursuivant un objectif propre ». Or, en s’appuyant sur le Code de santé publique, la cour souligne que l’entretien des locaux, l’hygiène et la restauration font partie de la prise en charge globale des malades, « participent à une action commune confiée à une équipe dont ils sont partie intégrante », ce qui rend illégal le transfert. En conséquence, elle ordonne sous astreinte de 100 euros par jour à l’Institut de réintégrer les 54 salariés concernés.
Mais le bras de fer continue, car la direction de l’établissement cherche à retourner ce jugement contre les salariés en menaçant de les licencier : « L’activité n’est plus là, je n’ai pas d’autres postes à leur proposer », a déclaré le DRH de l’Institut, qui annonce la présentation d’un plan social en janvier. La CGT envisage un mouvement de grève pour imposer la réintégration des salariés.
Un plan social déguisé
Établissement privé à but non lucratif, l’Institut Gustave-Roussy est le plus gros centre de lutte contre le cancer en France, avec 2 000 salariés et 400 lits. En proie à des difficultés budgétaires, la direction avait déjà imposé un plan social de 200 licenciements en 1997, puis obtenu par une dénonciation de la convention collective une baisse des salaires en 1999.
En 2004, toujours pour réduire les coûts, elle annonce de nouvelles suppressions de postes par non-remplacement de départs, puis l’externalisation des services de restauration et de ménage des chambres. Le 1er septembre 2005, sans qu’ils aient leur mot à dire, 204 salariés jusque-là employés par l’Institut sont transférés vers deux entreprises privées : ISS et Medirest. « Les garanties de transfert étaient maigres, déplore Christine Pourre, secrétaire CGT du comité d’entreprise. Les salariés gardaient les acquis de notre convention collective pendant 15 mois, ensuite ils pouvaient être alignés sur les autres employés de ces sous-traitants, qui travaillent à des conditions nettement moins favorables. » Pour la cégétiste, l’externalisation était un plan social déguisé car « le contrat de l’institut avec ces entreprises prévoyait une réduction des effectifs ».
Ainsi, ISS récupérait 120 salariés, mais devait à terme faire le travail avec 75 personnes. Medirest en reprenait 80, mais avec un « effectif cible » de 42. Soit 88 suppressions de postes au total. L’objectif se confirme puisqu’au bout de quatorze mois une cinquantaine d’« externalisés » ont déjà été licenciés ou ont démissionné d’ISS et de Medirest.
Le transfert est illégal
Entre-temps, 54 salariés transférés ont suivi la CGT aux prud’hommes pour contester la légalité de l’externalisation. Ils ont été déboutés en première instance. Mais le 21 décembre, la cour d’appel de Paris leur a donné raison. Dans son arrêt, elle rappelle que les contrats de travail ne peuvent être transférés « qu’en cas de transfert d’une entité économique autonome, poursuivant un objectif propre ». Or, en s’appuyant sur le Code de santé publique, la cour souligne que l’entretien des locaux, l’hygiène et la restauration font partie de la prise en charge globale des malades, « participent à une action commune confiée à une équipe dont ils sont partie intégrante », ce qui rend illégal le transfert. En conséquence, elle ordonne sous astreinte de 100 euros par jour à l’Institut de réintégrer les 54 salariés concernés.
Mais le bras de fer continue, car la direction de l’établissement cherche à retourner ce jugement contre les salariés en menaçant de les licencier : « L’activité n’est plus là, je n’ai pas d’autres postes à leur proposer », a déclaré le DRH de l’Institut, qui annonce la présentation d’un plan social en janvier. La CGT envisage un mouvement de grève pour imposer la réintégration des salariés.
