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Tags (36) : stress au travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail
05/03/2012 | Ordre du jour
Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire, stress au travail

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?
02/03/2012 | Ordre du jour
L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse (art. R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail). Un...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, femme enseintes, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, stress au travail

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012
01/03/2012 | Etudes
Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation comité entreprise, formations, grenelle des relations sociale, stress au travail

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire
07/02/2012 | Cassation
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de...
antonio fernandes, expert, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.

Plan de reclassement interne et plan de sauvegarde de l'emploi Réduction d'effectifs pour des raisons économiques et élaboration d'un plan de reclassement interne et de sauvegarde de l'emploi.
07/02/2012 | Cassation
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement.

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement.
26/10/2011 | Ordre du jour
L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s’il ne peut pas le reclasser. Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail n’autorisent l’employeur à rompre le contrat de travail de son salarié déclaré inapte à reprendre l’emploi...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, retrait de permis, stress au travail

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce
26/10/2011 | Ordre du jour
Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...
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Accords collectifs - Modalités particulières de négociation

Accords collectifs - Modalités particulières de négociation
12/10/2011 | Etudes
Valider un accord par référendum Le référendum permet notamment de valider les accords conclus avec les salariés mandatés. Cependant, il existe d'autres cas d'accords collectifs ratifiés par le personnel, avec des règles spécifiques. Accords avec un salarié mandaté Avec un salarié mandaté...
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Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011
05/10/2011 | Ordre du jour
A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et administratives. Due par la partie qui introduit la procédure, cette contribution est une condition de...
Comite entreprise, Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011, demande de reunion extraordinaire, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
26/09/2011 | Etudes
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
AER, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
26/09/2011 | Etudes
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l’employeur. On parle alors de réunions « extraordinaires ». Nous allons voir...
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Retrait du permis de conduire et contrat de travail

Retrait du permis de conduire et contrat de travail
09/09/2011 | Cassation
Les Echos Entrepreneur - 08/09/2011 par Dominique Bougerol Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Un salarié dont la mission consistait à conduire un...
Comite entreprise, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé

Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé
26/07/2011 | Ordre du jour
La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en compte dans la durée du travail. Si le code du travail prévoit que le temps de passer sa...
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Prévenir la discrimination

Prévenir la discrimination
25/07/2011 | Ordre du jour
Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles changé la donne ? Au-delà de la prévention, il devient important d'agir et de mesurer. A minima, l'entreprise doit garantir à chacun une équité de...
Comite entreprise, grenelle des relations sociale, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

Edito Instant-ce Mai 2010

Edito Instant-ce Mai 2010
29/04/2010 | Edito
En Mai, fais ce qu'il te plait !!! Les syndicats ne défileront pas unis le 1er mai. Force ouvrière fera cavalier seul. De leurs côtés, la CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et l'Unsa ont appelé les salariés à manifester ensemble le jour de la Fête du Travail. La CFDT, la CGT, FSU, Solidaires et...
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Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?

Stress : de nouvelles obligations pour l'employeur ?
30/03/2010 | Ordre du jour
L'accord du 2 juillet 2008 fournit un cadre pour faire face aux problèmes de stress lié au travail. Stress au travail, une obligation pour l'employeur. Protéger la santé mentale des salariés Employeurs concernés : Les adhérents des fédérations signataires. - À ce jour, l'accord...
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