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💡 Comprendre et maîtriser les budgets du CSE : un enjeu clé pour les élus


Rédigé le Mardi 24 Juin 2025 à 08:07 | Lu 168 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 24 Juin 2025 - 08:12


Gérer un comité social et économique (CSE), c’est aussi gérer un budget. Et pas n’importe lequel. Avec deux enveloppes bien distinctes – fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC) – les élus doivent conjuguer rigueur comptable, transparence et conformité juridique. Un défi quotidien, souvent sous-estimé, mais crucial pour préserver la confiance des salariés… et la sécurité juridique du CSE.


💡 Comprendre et maîtriser les budgets du CSE : un enjeu clé pour les élus
💡 Comprendre et maîtriser les budgets du CSE : un enjeu clé pour les élus

📊 Deux budgets, deux missions

La loi impose au CSE de disposer de deux budgets séparés :

  • Le budget de fonctionnement (0,20 % de la masse salariale brute ou 0,22 % Ă  partir de 2 000 salariĂ©s) est dĂ©diĂ© Ă  l’exercice des missions Ă©conomiques du CSE : formation des Ă©lus, recours aux experts, documentation, communication, etc.

  • Le budget ASC finance les activitĂ©s sociales et culturelles proposĂ©es aux salariĂ©s : billetterie, chèques cadeaux, sorties, arbre de NoĂ«l, etc.

Chacun de ces budgets répond à des objectifs distincts et doit faire l’objet d’une gestion rigoureuse et transparente.


⚖️ Des règles encadrées par le Code du travail

Les articles L.2312-81 à L.2312-84 du Code du travail précisent la séparation stricte des budgets, leur usage et les règles de transfert (10 % du budget fonctionnement vers les ASC si non utilisé, sur délibération expresse).

À cela s’ajoutent des obligations comptables définies par la loi du 5 mars 2014 et le décret du 27 mars 2015 : tenue des comptes, rapport de gestion, présentation annuelle aux salariés, voire désignation d’un commissaire aux comptes selon la taille du CSE.
 

🚨 Attention aux pièges de l’URSSAF

Le non-respect des règles d’affectation budgétaire ou l’attribution de prestations non conformes peut entraîner un redressement URSSAF. C’est notamment le cas pour :

  • Les chèques cadeaux non encadrĂ©s par les conditions d’exonĂ©ration

  • Les dĂ©penses d’ASC prises en charge par le budget fonctionnement

  • L’absence de critères objectifs et Ă©quitables pour attribuer les aides sociales

Il est donc essentiel que les élus soient formés à la lecture des textes, à l’identification des risques et à la maîtrise des outils comptables adaptés.


🛠️ Apprendre à gérer avec des cas concrets

C’est dans cette optique que certains cabinets proposent des ateliers pratiques, comme celui présenté sur Instant-CE.com.

L’exercice consiste à bâtir un budget fictif, à le défendre en réunion plénière et à identifier les points d’alerte URSSAF. Une démarche utile pour faire monter les élus en compétences, dans une ambiance participative et réaliste.

✅ Ce qu’il faut retenir

  • Deux budgets = deux usages = deux gestions

  • La transparence financière est une obligation lĂ©gale, pas une option

  • Une erreur budgĂ©taire peut coĂ»ter cher : mieux vaut se former pour prĂ©venir que corriger

👉 Besoin d’être accompagné ? Le site www.instant-ce.com vous propose des formations, des outils pratiques et des conseils personnalisés pour garantir une gestion efficace, conforme et sereine de votre CSE.




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