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Cassation

Renouvellement de la période d’essai : rappel des règles 18/03/2009 | NetPME

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation réaffirme les règles essentielles qui président au renouvellement de la période d’essai avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du...

Licenciement et prime de fin d'année 09/03/2009 | NetPME

Pour la Cour de cassation, la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave. Et ce, même si un accord collectif prévoit le contraire. La privation d’une prime de fin...

Inaptitude : ne précipitez pas vos recherches de reclassement 09/03/2009 | | LEntreprise.com

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement. Mais attention ! La Cour de cassation exige que les mesures de reclassement soient...

Licenciement et droit de retrait 04/03/2009 | NetPME

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur....

À quelles conditions un accord collectif à durée déterminée cesse-t-il de produire effet ? 26/02/2009 | Revuefiduciaire.com

Dès lors qu'un accord collectif est conclu pour une durée déterminée, il doit expressément prévoir qu'il cesse de produire effet au terme de cette durée. À défaut, l'accord continue à s'appliquer...

Une UES n'est pas un employeur 03/02/2009 | RF SOCIAL

Pas de contrat de travail avec une UES. - Un contrat de travail est reconnu entre un salarié et un employeur. Sa reconnaissance est un droit exclusivement attaché à la personne et le salarié ne peut...

Chèques-vacances : plafond de ressources pour l'acquisition en 2009 03/02/2009 | RF SOCIAL

Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne peuvent se faire attribuer des chèques-vacances au cours...

Maladie et congés payés : une jurisprudence européenne change la donne 03/02/2009 | RF SOCIAL

Ce que dit la jurisprudence européenne. - A l'occasion de litiges opposant des salariés à leurs employeurs au Royaume Uni et en Allemagne, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a...