Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Inaptitude : ne précipitez pas vos recherches de reclassement 09/03/2009 | | LEntreprise.com
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement. Mais attention ! La Cour de cassation exige que les mesures de reclassement soient...
Licenciement et droit de retrait 04/03/2009 | NetPME
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a renforcé l’effectivité du droit de retrait des salariés et étendu le champ de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur....
À quelles conditions un accord collectif à durée déterminée cesse-t-il de produire effet ? 26/02/2009 | Revuefiduciaire.com
Dès lors qu'un accord collectif est conclu pour une durée déterminée, il doit expressément prévoir qu'il cesse de produire effet au terme de cette durée. À défaut, l'accord continue à s'appliquer...
Une UES n'est pas un employeur 03/02/2009 | RF SOCIAL
Pas de contrat de travail avec une UES. - Un contrat de travail est reconnu entre un salarié et un employeur. Sa reconnaissance est un droit exclusivement attaché à la personne et le salarié ne peut...
Chèques-vacances : plafond de ressources pour l'acquisition en 2009 03/02/2009 | RF SOCIAL
Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne peuvent se faire attribuer des chèques-vacances au cours...
Maladie et congés payés : une jurisprudence européenne change la donne 03/02/2009 | RF SOCIAL
Ce que dit la jurisprudence européenne. - A l'occasion de litiges opposant des salariés à leurs employeurs au Royaume Uni et en Allemagne, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a...
L’UES n’est pas une personne morale 13/01/2009 | Dominique Jullien - WK-CE
La Cour de cassation considère qu’une unité économique et sociale (UES) n’est pas une personne morale. Pour la première fois, dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour de cassation considère qu’une...
Information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité 05/01/2009 | RF SOCIAL
Mise à disposition du document unique aux salariés. - Le document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition notamment des salariés et ce, y compris s'il y a des...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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