Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Cassation

Durée du travail 01/12/2008 | RF SOCIAL

Accord de branche prévoyant une augmentation du congé annuel légal en fonction de l'ancienneté. Accord d'entreprise attribuant des journées de récupération en contrepartie des heures de travail...
Avis de réception de la lettre recommandée portant le cachet du service courrier de l'entreprise. Date lisible sur ce cachet faisant courir le délai de contestation (oui). Selon...
Désignation. Accord collectif augmentant le nombre de délégués syndicaux d'établissement pouvant être désignés dans une unité économique et sociale. Désignation de deux délégués syndicaux la veille...
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-43.435. La mise en place d’un régime d’astreintes non prévu par l’accord collectif ou le contrat de travail constitue une...
Obligation de remplacer un représentant du personnel cessant ses fonctions. - Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le...

Clause de non-concurrence 05/11/2008 | RF SOCIAL

Limitation au secteur géographique défini par la convention collective Secteur géographique de l'interdiction de concurrence. - Une clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions de...

RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler 04/11/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME

Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du...
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des...
1 ... « 17 18 19 20 21 22 23 » ... 41

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

20/02/2025 - Pierre DESMONT

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

05/02/2025 - Pierre DESMONT

Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts

04/02/2025 - Pierre DESMONT

La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE

21/01/2025 - Pierre DESMONT

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE

21/01/2025 - Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours