Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Une UES n'est pas un employeur 03/02/2009 | RF SOCIAL

Pas de contrat de travail avec une UES. - Un contrat de travail est reconnu entre un salarié et un employeur. Sa reconnaissance est un droit exclusivement attaché à la personne et le salarié ne peut...

Chèques-vacances : plafond de ressources pour l'acquisition en 2009 03/02/2009 | RF SOCIAL

Rappel. - Les chèques-vacances sont attribués sous condition de ressources en fonction d'un revenu fiscal de référence. Ainsi, les salariés ne peuvent se faire attribuer des chèques-vacances au cours...

Maladie et congés payés : une jurisprudence européenne change la donne 03/02/2009 | RF SOCIAL

Ce que dit la jurisprudence européenne. - A l'occasion de litiges opposant des salariés à leurs employeurs au Royaume Uni et en Allemagne, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a...

L’UES n’est pas une personne morale 13/01/2009 | Dominique Jullien - WK-CE

La Cour de cassation considère qu’une unité économique et sociale (UES) n’est pas une personne morale. Pour la première fois, dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour de cassation considère qu’une...

Information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité 05/01/2009 | RF SOCIAL

Mise à disposition du document unique aux salariés. - Le document unique d'évaluation des risques professionnels est tenu à la disposition notamment des salariés et ce, y compris s'il y a des...

Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel 15/12/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME

Dans un arrêt du 28 octobre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur l’indemnisation au titre du chômage partiel des heures perdues en deçà de la durée légale de 35 heures...

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2008, N° de pourvoi : 06-44.608. 15/12/2008 | davidtate.fr

L’exercice du droit de grève ne saurait donner lieu de la part de l’employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunération et d’avantages sociaux ; il ne peut donner lieu de la part de...

Violation de la clause de garantie d’emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse 08/12/2008 | ONB, Notaires, Joanne Koleckar - Master

La clause de garantie d’emploi figure dans certaines conventions collectives, et interdit à l’employeur de licencier le salarié en arrêt maladie, pour nécessité de remplacement définitif, pendant une...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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