Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
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La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
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Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
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Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
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Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
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Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Cassation
Licenciement. Indemnité de licenciement. Calcul. 01/12/2008 | RF SOCIAL
Selon le barème fixé par l'article 15 de la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment, l'indemnité de licenciement, calculée en fonction de la rémunération mensuelle moyenne du...
Convention collective : Rupture du contrat de travail 01/12/2008 | RF SOCIAL
Licenciement. Motifs. Convention collective prévoyant la possibilité pour un salarié licencié d'exercer un recours devant des commissions paritaires donnant leur avis sur le licenciement. Salarié...
Rupture du contrat de travail 01/12/2008 | RF SOCIAL
Licenciement. Motifs. Accord collectif prévoyant la consultation de l'organisme chargé de donner son avis en cas de licenciement envisagé par l'employeur. Employeur n'ayant pas mis en place cet...
Durée du travail 01/12/2008 | RF SOCIAL
Accord de branche prévoyant une augmentation du congé annuel légal en fonction de l'ancienneté. Accord d'entreprise attribuant des journées de récupération en contrepartie des heures de travail...
Désignation : Délégués et représentants syndicaux 01/12/2008 | RF SOCIAL
Avis de réception de la lettre recommandée portant le cachet du service courrier de l'entreprise. Date lisible sur ce cachet faisant courir le délai de contestation (oui).
Selon...
Délégués et représentants syndicaux 01/12/2008 | RF SOCIAL
Désignation. Accord collectif augmentant le nombre de délégués syndicaux d'établissement pouvant être désignés dans une unité économique et sociale. Désignation de deux délégués syndicaux la veille...
La mise en place d’un régime d’astreintes constitue une modification du contrat de travail. 17/11/2008 | www.davidtate.fr
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-43.435. La mise en place d’un régime d’astreintes non prévu par l’accord collectif ou le contrat de travail constitue une...
Remplacement d'un membre du CHSCT par un salarié de même catégorie professionnelle 05/11/2008 | RF SOCIAL
Obligation de remplacer un représentant du personnel cessant ses fonctions. - Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le...
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