Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Remplacement d'un membre du CHSCT par un salarié de même catégorie professionnelle 05/11/2008 | RF SOCIAL

Obligation de remplacer un représentant du personnel cessant ses fonctions. - Si, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le...

Clause de non-concurrence 05/11/2008 | RF SOCIAL

Limitation au secteur géographique défini par la convention collective Secteur géographique de l'interdiction de concurrence. - Une clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions de...

RTT et congés supplémentaires pour ancienneté peuvent se cumuler 04/11/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME

Dans un arrêt du 24 octobre, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est venue rappeler que les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du...

Licenciement de travailleurs pour consommation de substances illicites sur leur lieu de travail 27/10/2008 | filenvirodroit.net

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des...

La cour de cassation indique les critères objectifs du harcèlement moral 27/10/2008 | latribune.fr

Pas besoin de se livrer à des analyses médicales pointues, il suffit de prouver que les blocages de salaires arbitraires ont engendrés une détérioration de ses conditions de travail. La justice vient...

La modernisation du droit du travail 27/10/2008 | Me Hervé Maire, avocat au Barreau de Bordeaux, spécialiste e

Tout le monde a entendu parler des évolutions législatives majeures qui viennent d’intervenir dans le courant du premier semestre 2008 en matière de droit du travail. La plus...

L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement 27/10/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation limite le périmètre de la réintégration du salarié dont le licenciement est annulé. Dans cette affaire, une...

Consulter sur le plan de formation : donner les documents au CE au plus tard le 9 septembre 06/10/2008 | RF SOCIAL

Organiser la consultation du CE avant le 1er octobre. - L'employeur doit consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) sur le plan de formation au cours de deux réunions...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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