Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Cassation
La modification de la répartition de la durée du travail modifie-t-elle le contrat de travail ? 06/10/2008 | RF SOCIAL
Modifier la répartition de la durée du travail contractualisée nécessite l'accord du salarié. - Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine est décidée d'un commun accord...
Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut 06/10/2008 | RF SOCIAL
Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se caractérisent par le fait qu'ils portent sur des tâches...
Entretien préalable au licenciement 06/10/2008 | RF SOCIAL
L'employeur peut se faire assister, mais sans excès L'affaire. - Un employeur avait fait appel à deux personnes appartenant à l'entreprise pour l'assister pendant l'entretien préalable au...
Preuve du harcèlement : à chacun son rôle 06/10/2008 | RF SOCIAL
Jusqu'à présent, dans les affaires de harcèlement, la Cour de cassation estimait qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir...
Maintien de la structure de la rémunération en cas de dénonciation d'un accord collectif 06/10/2008 | RF SOCIAL
Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et de durée d'expérience) après le délai de survie de...
Nullité d'une disposition conventionnelle contenant une mesure discriminatoire 06/10/2008 | RF SOCIAL
Discrimination syndicale. - La disposition d'une convention ou d'un accord collectif qui contient une mesure discriminatoire en raison de l'activité syndicale est nulle (c. trav. art. L. 1132-1 et L....
Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008 | Frédérique Pradignac, Envirodroit-europe.net pour le JDLE
Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information
Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui...
Explosion résultant d'un défaut de formation et du mauvais entretien des canalisations de gaz 20/09/2008 | Le Fil Envirodroit.net
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait condamné un chef d'entreprise à deux ans...
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