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Cassation
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Jusqu'à présent, dans les affaires de harcèlement, la Cour de cassation estimait qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir...
Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et de durée d'expérience) après le délai de survie de...
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Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008 | Frédérique Pradignac, Envirodroit-europe.net pour le JDLE

Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui...
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait condamné un chef d'entreprise à deux ans...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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