Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
|
Cassation
Licenciement de travailleurs pour consommation de substances illicites sur leur lieu de travail 27/10/2008 | filenvirodroit.net
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des...
La cour de cassation indique les critères objectifs du harcèlement moral 27/10/2008 | latribune.fr
Pas besoin de se livrer à des analyses médicales pointues, il suffit de prouver que les blocages de salaires arbitraires ont engendrés une détérioration de ses conditions de travail. La justice vient...
La modernisation du droit du travail 27/10/2008 | Me Hervé Maire, avocat au Barreau de Bordeaux, spécialiste e
Tout le monde a entendu parler des évolutions législatives majeures qui viennent d’intervenir dans le courant du premier semestre 2008 en matière de droit du travail.
La plus...
L’obligation de réintégration n’est pas celle de reclassement 27/10/2008 | Nathalie Lepetz - Rédaction de NetPME
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation limite le périmètre de la réintégration du salarié dont le licenciement est annulé.
Dans cette affaire, une...
Consulter sur le plan de formation : donner les documents au CE au plus tard le 9 septembre 06/10/2008 | RF SOCIAL
Organiser la consultation du CE avant le 1er octobre. - L'employeur doit consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) sur le plan de formation au cours de deux réunions...
Stress au travail : l'accord signé par les partenaires sociaux 06/10/2008 | RF SOCIAL
Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
Cet accord...
La modification de la répartition de la durée du travail modifie-t-elle le contrat de travail ? 06/10/2008 | RF SOCIAL
Modifier la répartition de la durée du travail contractualisée nécessite l'accord du salarié. - Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine est décidée d'un commun accord...
Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut 06/10/2008 | RF SOCIAL
Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se caractérisent par le fait qu'ils portent sur des tâches...
|
Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
|

Accueil


