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Jusqu'à présent, dans les affaires de harcèlement, la Cour de cassation estimait qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir...
Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et de durée d'expérience) après le délai de survie de...
Discrimination syndicale. - La disposition d'une convention ou d'un accord collectif qui contient une mesure discriminatoire en raison de l'activité syndicale est nulle (c. trav. art. L. 1132-1 et L....

Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008 | Frédérique Pradignac, Envirodroit-europe.net pour le JDLE

Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui...
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait condamné un chef d'entreprise à deux ans...
Les connexions Internet faites par le salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut alors les identifier sans l’accord du salarié. Vous ne...
Rappel. - Chaque année, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le chef d'entreprise présente au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un rapport écrit sur la situation...
Réintégration tardive suite à la nullité du licenciement. - Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est enceinte, son licenciement doit être annulé (c. trav. art. L. 1225-5)....
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24/05/2025 - Pierre DESMONT

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04/02/2025 - Pierre DESMONT

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21/01/2025 - Pierre DESMONT

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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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