Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Cassation
Droit aux congés pour événements familiaux 01/04/2008 | Délibération HALDE 2007-366 du 11 février 2008 ; www.halde.f
Une convention collective qui en réserve le bénéfice aux seuls salariés mariés est discriminatoire Discrimination en raison de la situation de famille. - Pour la HALDE, les dispositions de la...
Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 01/04/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-46094 FD - RF Social
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la modification par courrier du 16 octobre 2003,...
Impossibilité de reporter les effets d'un licenciement pour motif économique à la date de fin de congé maternité 01/04/2008 | Cass. soc. 19 mars 2008, n° 07-40599 FPB - RF Social
L'affaire. - Une salariée a été en congé maternité de mars à juillet 2003. La société qui l'employait ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le liquidateur a notifié en juin 2003 à la salariée...
Temps d'habillage et de déshabillage : quand attribuer des contreparties ? 01/04/2008 | cass. soc. 26 mars 2008, n° 05-41476 - RF Social
Où revêtir sa tenue de travail ? - Le code du travail prévoit que lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise...
Une décision de l'employeur peut être suspendue au nom de son obligation de sécurité de résultat 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45888 FSPBR - RF Social
Suspension de la mise en place d'une nouvelle organisation. - Une société exploitant divers établissements envisageait pour une de ses unités, classée « Seveso », une nouvelle organisation du travail...
Pas de licenciement pour faute lourde d'un salarié mis en examen puis placé en détention provisoire 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-42387 FD - RF Social
L'affaire. - Un salarié mis en examen et placé en détention provisoire pour participation à une association de malfaiteurs et détention d'armes a été licencié pour faute lourde. Dans la mesure où ces...
Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-46094 FD - RF Social
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la modification par courrier du 16 octobre 2003,...
CDD d'usage successifs : les juges contrôlent le caractère temporaire des emplois 18/02/2008 | Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 06-43040 FPPBR - RF Social
Nouvelle jurisprudence. - Depuis 2003, la Cour de cassation n'exigeait plus des juges du fond qu'ils contrôlent le caractère par nature temporaire des emplois pourvus en CDD d'usage à la double...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
- Pierre DESMONT
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025
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La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
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