Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

L'avis d'inaptitude du médecin du travail ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement 29/07/2008 | Cass. soc. 9 juillet 2008, nos 07-41.318 et 1184 FSPB - RF S

L'affaire. - Un salarié en arrêt de travail pour maladie a sollicité un examen du médecin du travail, après avoir appris qu'il était placé en invalidité 2ème catégorie. Le médecin du...

Modifier les dates de congés payés 07/07/2008 | RF SOCIAL

Alors que les périodes de congés estivaux se profilent à l'horizon et que la plupart des dates de départ en congé ont été fixées, il peut être utile de se remémorer dans quelle mesure ces dates...

Droit de regard du salarié sur le calcul de sa rémunération 07/07/2008 | RF SOCIAL

L'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de travail, en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxe...

Une mutation entrainant la perte d'une prime constitue une modification de contrat 07/07/2008 | RF SOCIAL

L'affaire. - Une salariée a refusé une mutation, estimant que celle-ci aboutissait à une modification de son contrat de travail. Elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...

Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 07/07/2008 | RF SOCIAL

L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses...

Tenue de travail : entretien à la charge de l'employeur 03/06/2008 | RF SOCIAL

L'affaire. - Des salariés devaient porter une tenue de travail, pour des raisons d'hygiène de sécurité, de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale. L'entretien de cette...

Quelle rémunération en cas de maladie du salarié pendant un congé sans solde ? 03/06/2008 | RF Social

Les faits. - Une salariée a sollicité, le 20 juin 2000, un congé sans solde d'une année à compter du 1er octobre 2000. Elle a obtenu l'accord de son employeur le 22 juin 2000. Du 10 juillet 2000 au...

La dénonciation de harcèlement peut-elle constituer un abus du droit d'expression ? 05/05/2008 | cass. soc. 2 avril 2008, n° 06 42714 FD - RF Social

L'affaire. - Une salariée avait été licenciée pour faute grave. Son employeur lui reprochait une dénonciation erronée à la direction de faits de harcèlement commis par un supérieur hiérarchique et...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours

Derniers tweets

Dans la boutique

Préventis Social & Développement

Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !

Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail

La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

Plan du site | RSS

Syndication | Powered by WM