Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Une mutation entrainant la perte d'une prime constitue une modification de contrat 07/07/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Une salariée a refusé une mutation, estimant que celle-ci aboutissait à une modification de son contrat de travail. Elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 07/07/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses...
Tenue de travail : entretien à la charge de l'employeur 03/06/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Des salariés devaient porter une tenue de travail, pour des raisons d'hygiène de sécurité, de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale.
L'entretien de cette...
Quelle rémunération en cas de maladie du salarié pendant un congé sans solde ? 03/06/2008 | RF Social
Les faits. - Une salariée a sollicité, le 20 juin 2000, un congé sans solde d'une année à compter du 1er octobre 2000. Elle a obtenu l'accord de son employeur le 22 juin 2000. Du 10 juillet 2000 au...
La dénonciation de harcèlement peut-elle constituer un abus du droit d'expression ? 05/05/2008 | cass. soc. 2 avril 2008, n° 06 42714 FD - RF Social
L'affaire. - Une salariée avait été licenciée pour faute grave. Son employeur lui reprochait une dénonciation erronée à la direction de faits de harcèlement commis par un supérieur hiérarchique et...
Éviter les commentaires déplacés dans le fichier de gestion du personnel 05/05/2008 | CNIL, délib. 2007-374 du 11 décembre 2007
L'affaire. - Le fichier de gestion des salariés d'une société contenait des commentaires tels que « trop chiante », « cas social », « dépressive », « serait une voleuse », « personne sans dents et...
« L'abus de pouvoir » constitue une faute grave 05/05/2008 | cass. soc. 18 avril 2008, n° 07 40016 FD
Nuire à ses subordonnés constitue une faute grave. - Une salariée, directrice de secteur, avait eu un comportement injurieux, vexatoire et humiliant à l'égard des salariées placées sous sa...
Surveillance des salariés : cas d'ouverture licite d'un vestiaire 05/05/2008 | Cass. soc. 15 avril 2008, n° 06-45902 FP
Licenciement pour « dissimulation et détention illicite, dans son vestiaire personnel, d'objets appartenant à l'entreprise ». - Un salarié a été licencié pour « dissimulation et détention illicite,...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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