Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
L’outil CODACOD V2 15/04/2008 | travail-solidarite.gouv.fr
CODACOD permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens. Télécharger le logiciel de correspondance en cliquant ici
Droit aux congés pour événements familiaux 01/04/2008 | Délibération HALDE 2007-366 du 11 février 2008 ; www.halde.f
Une convention collective qui en réserve le bénéfice aux seuls salariés mariés est discriminatoire Discrimination en raison de la situation de famille. - Pour la HALDE, les dispositions de la...
Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 01/04/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-46094 FD - RF Social
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la modification par courrier du 16 octobre 2003,...
Impossibilité de reporter les effets d'un licenciement pour motif économique à la date de fin de congé maternité 01/04/2008 | Cass. soc. 19 mars 2008, n° 07-40599 FPB - RF Social
L'affaire. - Une salariée a été en congé maternité de mars à juillet 2003. La société qui l'employait ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le liquidateur a notifié en juin 2003 à la salariée...
Temps d'habillage et de déshabillage : quand attribuer des contreparties ? 01/04/2008 | cass. soc. 26 mars 2008, n° 05-41476 - RF Social
Où revêtir sa tenue de travail ? - Le code du travail prévoit que lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise...
Une décision de l'employeur peut être suspendue au nom de son obligation de sécurité de résultat 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45888 FSPBR - RF Social
Suspension de la mise en place d'une nouvelle organisation. - Une société exploitant divers établissements envisageait pour une de ses unités, classée « Seveso », une nouvelle organisation du travail...
Pas de licenciement pour faute lourde d'un salarié mis en examen puis placé en détention provisoire 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-42387 FD - RF Social
L'affaire. - Un salarié mis en examen et placé en détention provisoire pour participation à une association de malfaiteurs et détention d'armes a été licencié pour faute lourde. Dans la mesure où ces...
Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-46094 FD - RF Social
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la modification par courrier du 16 octobre 2003,...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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