Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Éviter les commentaires déplacés dans le fichier de gestion du personnel 05/05/2008 | CNIL, délib. 2007-374 du 11 décembre 2007

L'affaire. - Le fichier de gestion des salariés d'une société contenait des commentaires tels que « trop chiante », « cas social », « dépressive », « serait une voleuse », « personne sans dents et...

« L'abus de pouvoir » constitue une faute grave 05/05/2008 | cass. soc. 18 avril 2008, n° 07 40016 FD

Nuire à ses subordonnés constitue une faute grave. - Une salariée, directrice de secteur, avait eu un comportement injurieux, vexatoire et humiliant à l'égard des salariées placées sous sa...

Surveillance des salariés : cas d'ouverture licite d'un vestiaire 05/05/2008 | Cass. soc. 15 avril 2008, n° 06-45902 FP

Licenciement pour « dissimulation et détention illicite, dans son vestiaire personnel, d'objets appartenant à l'entreprise ». - Un salarié a été licencié pour « dissimulation et détention illicite,...

L’outil CODACOD V2 15/04/2008 | travail-solidarite.gouv.fr

CODACOD permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens. Télécharger le logiciel de correspondance en cliquant ici

Droit aux congés pour événements familiaux 01/04/2008 | Délibération HALDE 2007-366 du 11 février 2008 ; www.halde.f

Une convention collective qui en réserve le bénéfice aux seuls salariés mariés est discriminatoire Discrimination en raison de la situation de famille. - Pour la HALDE, les dispositions de la...

Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 01/04/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-46094 FD - RF Social

L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la modification par courrier du 16 octobre 2003,...

Impossibilité de reporter les effets d'un licenciement pour motif économique à la date de fin de congé maternité 01/04/2008 | Cass. soc. 19 mars 2008, n° 07-40599 FPB - RF Social

L'affaire. - Une salariée a été en congé maternité de mars à juillet 2003. La société qui l'employait ayant été déclarée en liquidation judiciaire, le liquidateur a notifié en juin 2003 à la salariée...

Temps d'habillage et de déshabillage : quand attribuer des contreparties ? 01/04/2008 | cass. soc. 26 mars 2008, n° 05-41476 - RF Social

Où revêtir sa tenue de travail ? - Le code du travail prévoit que lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise...

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Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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