Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Le Plancher d’Indemnisation : Un Droit Renforcé pour les Salariés 21/04/2024 | Pierre DESMONT
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé avec fermeté l'importance du respect du barème Macron, soulignant ainsi la nécessité pour les employeurs de se conformer aux indemnités minimales...
La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail 11/04/2024 | Pierre DESMONT
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel,...
L'Essentiel à Savoir sur l'Obligation du Règlement Intérieur du CSE : Guide et Conseils Juridiques 05/04/2024 | Pierre DESMONT
Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité...
Une salariée avait été engagée en contrat à durée déterminée en qualité de pharmacienne pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de l’officine. L’employeur avait demandé la nullité du...
Dans cette affaire, le Conseil d’Etat était saisi de la situation du Directeur de la culture de la Communauté urbaine de Strasbourg, lequel tenait régulièrement en présence de ses subordonnés des...
#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre...
Indemnité compensatrice de congés payés. 08/03/2017
#dialoguesocial La chambre sociale se prononce, par la présente décision, sur l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par une entreprise de travail temporaire au...
#droitdutravail #mobilite #licenciementfaute En l’absence de clause de mobilité géographique, le changement de lieu de travail s’analyse comme suit : Un simple changement des conditions...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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