Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
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Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
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La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
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Cassation
Obligation de discrétion du comité d'entreprise 08/08/2006 | Cass. soc. 12 juillet 2006, n° 04-47558 FSPBR - RF social
Déclaration de confidentialité : au cours de la réunion et non postérieurement Un employeur a demandé, après la réunion du CE, la confidentialité à propos de certaines informations. Un membre du CE,...
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Prescription de l'action tendant au remboursement d'indemnités kilométriques
La prescription quinquennale s'applique à toute action afférente au salaire. Tel est le cas...
Harcèlement moral : mais qui est responsable ? 07/08/2006 | cass. soc. 21 juin 2006, nos 05-43914 à 05-43919 - RF social
La question. - Un salarié, directeur dans une association, s'était rendu coupable de harcèlement moral envers un subordonné. La victime peut-elle réclamer en justice des dommages et intérêts à la...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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