Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Cassation
Préretraite amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété : le "salaire" de la peur. 08/10/2013 | Pierre DESMONT
En 2010, la Cour de cassation avait posé le principe que le salarié, adhérant à une préretraite amiante, pouvait demander l'indemnisation de son préjudice d'anxiété mais pas de celui lié à la perte...
L’avis du CCE est parfois subordonné à la consultation préalable des CHSCT 10/09/2013 | Pierre DESMONT
Dans une entreprise à établissements multiples, certains projets nécessitent de consulter à la fois le comité central d’entreprise et les CHSCT des établissements concernés. Dans ce cas, le CCE ne...
Droit à indemnisation du salarié à raison des conditions brutales ou vexatoires de la rupture du contrat de travail 03/09/2013 | Pierre DESMONT
Le bien-fondé d’une demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendant du bien-fondé de la rupture elle-même. ...
Abus de confiance : le salarié détournait son temps de travail depuis des années 03/09/2013 | Pierre DESMONT
Un salarié qui consacre son temps de travail à une activité personnelle peut être poursuivi pénalement pour abus de confiance et condamné à rembourser son employeur. En apparence, ce...
Le retrait du permis de conduire hors temps de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire 07/08/2013 | Pierre DESMONT
La Cour de cassation rappelle que le salarié qui se fait retirer son permis de conduire dans le cadre de sa vie privée ne peut pas être licencié pour faute. Néanmoins, l'employeur peut...
Sans accord unanime, le nombre légal des collèges électoraux ne peut pas être modifié 05/07/2013 | Pierre DESMONT
Le nombre légal des collèges électoraux peut être modifié soit par une convention, un accord collectif de travail, étendu ou non, soit par un protocole d’accord préélectoral signé à l’unanimité des...
Valoriser les heures de nuit en respectant le principe « à travail égal, salaire égal » 20/06/2013 | Pierre DESMONT
La majoration salariale des heures de nuit peut être différente pour les heures exceptionnellement travaillées la nuit et celles correspondant à un travail habituel de nuit. Cet écart ne rompt pas...
Manquement à l’obligation d’adaptation : illustration avec un salarié n’ayant eu aucune formation en 16 ans 20/06/2013 | Pierre DESMONT
Un salarié qui n’a, pendant 16 ans, bénéficié d’aucune formation dans le cadre du plan de formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi est en droit d’obtenir des...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
- Pierre DESMONT
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
- Pierre DESMONT
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
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