Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Licenciement lors d'un séjour 28/10/2014 | Pierre DESMONT

Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre...

Le document unique, l’obligation de l’établir. 26/09/2014

Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule...

Désaffiliation d’un syndicat 22/07/2014 | Pierre DESMONT

Désaffiliation d’un syndicat, le mandat du représentant au comité de groupe doit être maintenu. C’est l’histoire de Madame X, qui a été désignée le 13 juillet 2012, par la Fédération Chimie et...

Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés. 30/06/2014 | Pierre DESMONT

Cour de Cassation, chambre sociale, 28 mai 2014, n° 12-28082 Madame, X… avait repris son travail en juillet et la rupture conventionnelle était intervenue en octobre. Le délai étant trop court pour...

Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ? 04/11/2013 | Pierre DESMONT

Si un représentant du personnel est licencié sans autorisation et, de surcroît, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique finalement jugée nulle en raison de l’insuffisance du plan de...

Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement 04/11/2013 | Pierre DESMONT

Un employeur ne peut pas, sans raison objective, réserver le bénéfice d’une prime aux salariés, dont le site ferme. Un salarié licencié sans fermeture du site où il travaille a donc droit à la prime...

La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés 30/10/2013 | Pierre DESMONT

Formation : Le droit du travail Bordeaux, Le droit du travail Paris, Le droit du travail Lyon Le droit du travail Avignon, Le droit du travail Martinique, Le droit du travail Réunion La Cour de...

Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver 30/10/2013 | Pierre DESMONT

Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l'exercice de leur...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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