Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Un salarié ne peut pas abandonner ses congés payés. 30/06/2014 | Pierre DESMONT
Cour de Cassation, chambre sociale, 28 mai 2014, n° 12-28082 Madame, X… avait repris son travail en juillet et la rupture conventionnelle était intervenue en octobre. Le délai étant trop court pour...
Salarié protégé licencié sans autorisation dans le cadre d’un PSE insuffisant : quelle indemnisation ? 04/11/2013 | Pierre DESMONT
Si un représentant du personnel est licencié sans autorisation et, de surcroît, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique finalement jugée nulle en raison de l’insuffisance du plan de...
Le plan de sauvegarde de l’emploi n’échappe pas à l’égalité de traitement 04/11/2013 | Pierre DESMONT
Un employeur ne peut pas, sans raison objective, réserver le bénéfice d’une prime aux salariés, dont le site ferme. Un salarié licencié sans fermeture du site où il travaille a donc droit à la prime...
La clause de dédit-formation n’affecte pas les salaires versés 30/10/2013 | Pierre DESMONT
Formation : Le droit du travail Bordeaux, Le droit du travail Paris, Le droit du travail Lyon Le droit du travail Avignon, Le droit du travail Martinique, Le droit du travail Réunion La Cour de...
Faire en sorte que le salarié prenne tous ses repos et congés… et pouvoir le prouver 30/10/2013 | Pierre DESMONT
Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l'exercice de leur...
Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie. 23/10/2013 | Pierre DESMONT
Formation ani 11012013 Avignon Formation ani 11012013 Paris Formation ani 11012013 Lyon Formation ani 11012013 Bordeaux Formation ani 11012013 Martinique Fort de France Formation ani 11012013 Réunion...
Plan de sauvegarde de l'emploi : sa nullité n'affecte pas la procédure de consultation du CE 16/10/2013 | Pierre DESMONT
Formation loi de sécurisation de l'emploi Bordeaux Formation loi de sécurisation de l'emploi Paris Formation loi de sécurisation de l'emploi Lyon Formation loi de sécurisation de l'emploi Avignon...
Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée. 10/10/2013 | Pierre DESMONT
L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique,...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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