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Etudes

Le règlement intérieur de l'entreprise - 30/09/2015

#CE #irp #dialoguesocial Introduction : Un règlement intérieur doit être établi dans les entreprises et établissements occupant habituellement au moins 20 salariés (c. trav. art. L. 1311-2), dans...

Le socle minimal de santé - 20/09/2015 | Pierre DESMONT

#IRP #CE #dialoguesocial L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise...

Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ? - 13/06/2015

La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les...

Les délégués du personnel : élections - 16/12/2014

Synthèse Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du...

La base de données unique - 12/12/2014

L'article L 2323-7-1 du code du travail organise la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégique de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi,...

Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble. - 11/12/2014 | Pierre DESMONT

2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du...

L'activité partielle (Fiche pratique) - 07/10/2014 | Pierre DESMONT

L'activité partielle (ou chômage partiel) permet de faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail. Elle permet d'éviter aux salariés de perdre leur...

Le bilan social - 21/04/2014 | Pierre DESMONT

Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de...