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Le bilan social - 27/06/2013 | Pierre DESMONT

Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé...

Expert en cas d’introduction de nouvelles technologies - 07/05/2013 | Pierre DESMONT

La flexibilité du travail amené de plus en plus d'entreprises à informatiser, automatiser des procédures jusqu'à la prise en charge par des individus. Ainsi, des nouveaux logiciels, du matériel...

Droit individuel à la formation - 28/03/2013 | Pierre DESMONT

Les actions de formation des salariés sont classées en trois catégories, selon la personne qui en est à l’initiative. 1/ Décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise, ces actions...

Droit d’alerte (comité d’entreprise) - 26/02/2013 | Pierre DESMONT

Lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le comité d’entreprise (CE) a la possibilité de mettre en œuvre une procédure...

L’expert libre du comité, le juriste du comité. - 05/02/2013

Lorsque le recours à un expert rémunéré par l’employeur lui est interdit, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l’ensemble de ses...

Le trésorier de CE - 23/01/2013 | Pierre DESMONT

La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur...

La formation du comité d’entreprise - 17/01/2013 | Pierre DESMONT

Pourquoi ce former, en général les élus savent tout, il sont sont là depuis des années. Ainsi, ils estiment qu’ils n’ont pas besoin de se former. C’est une perte de temps, d’argent, et il est...

Le contrat de génération - 28/12/2012 | Pierre DESMONT

Le 10 octobre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le contrat de génération. Une loi devrait être examinée par le Parlement au cours du mois de janvier 2013. Le...