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Etudes
Imputer les abonnements sur le budget formation

Imputer les abonnements sur le budget formation

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat, le ministre a apporté des éléments de réponse. Sort des dépenses directes Sur le 0,9 % « budget...
Droit du travail : au fil de la jurisprudence

Droit du travail : au fil de la jurisprudence

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en raison de leur appartenance à l’entreprise, un avantage en nature, soumis à cotisations sociales. Dès lors qu’au cours du contrôle, l’inspecteur du...
Les conséquences de l'inaptitude du salarié

Les conséquences de l'inaptitude du salarié

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand l’employeur est dans l’impossibilité de procurer un autre emploi au salarié, il peut envisager, sous certaines conditions, un licenciement....
Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites.

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites.

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du "dossier médical en santé au travail" afin d'améliorer la traçabilité individuelle de l'exposition des travailleurs aux facteurs de...
Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif

Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/08/2010 Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif dès lors qu’il est contraint et que le salarié placé sous l’autorité de l’employeur, ne peut vaquer librement à des occupations personnelles....
Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère !

Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère !

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et l’obligation de les former à la sécurité. Longtemps considéré comme le parent pauvre...

Harcèlement moral ou stress au travail ?

Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut cependant pas tout confondre car tout comportement anormal au travail ne constitue pas nécessairement...
La concurrence déloyale d’un salarié

La concurrence déloyale d’un salarié

Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il a la liberté d'entreprendre en l'absence de dispositions de non-concurrence. Mais cette activité concurrente de celle de son ancien...
Quand un salarié peut-il refuser de travailler ?

Quand un salarié peut-il refuser de travailler ?

Pour exercer un droit de retrait, un employé doit invoquer un "danger grave et imminent" comme manipuler de l’amiante sans protection. Dans d’autres cas, tel le harcèlement, la jurisprudence n’a pas tranché. Menace terroriste, sentiment de harcèlement, risques d’accidents du travail, crainte de...

Un rapport préconise un droit social plus contractuel et moins réglementaire

Le rapport de l'avocat Jacques Barthélémy et de l'économiste Gilbert Cette sur la "Refondation du droit social" a été remis hier au ministre du Travail. Xavier Darcos a reçu le 19 janvier le Conseil d’Analyse Economique qui lui a présenté le rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette intitulé «...
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27/08/2014
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