Etudes | Instant-CSE

Etudes

La formation professionnelle, un mois de septembre bien rempli ! - 07/09/2011

En effet, outre le fait qu'il soit le mois de « la reprise », c'est aussi celui ou s'ouvre le dialogue sur la formation professionnelle. L'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur les...

Imputer les abonnements sur le budget formation - 18/05/2011

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat,...

Droit du travail : au fil de la jurisprudence - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Contrôle Urssaf : avantages en nature Les avantages tarifaires consentis aux salariés d’une compagnie aérienne sur ses vols constituent, en raison de leur appartenance à l’entreprise, un...

Les conséquences de l'inaptitude du salarié - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle rend un salarié inapte à son emploi, l'employeur doit le reclasser. Toutefois, quand l’employeur est dans l’impossibilité de procurer un...

Les dispositifs de prévention de la pénibilité au travail - La réforme des retraites. - 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Journée nationale des comités d'entreprise le 3/02/2011 L'article 60 de la loi (n°2010-1330) du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, porte création du "dossier médical en santé au travail"...

Certains temps d'attente, permanences et pauses peuvent être du travail effectif - 01/09/2010 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/08/2010 Il importe peu que le « temps consacré » par le salarié soit plus ou moins « productif ». Il est effectif dès lors qu’il est contraint et que le salarié...

Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère ! - 24/03/2010 | Antonio Fernandes

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste...

Harcèlement moral ou stress au travail ? - 16/02/2010 | Antonio Fernandes

Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne faut...