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Ordre du jour

Renault condamné pour faute inexcusable après le décès d'un salarié à Flins - 10/04/2008

Le constructeur automobile Renault a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise pour "faute inexcusable" après le...

Dénonciation d'un accord : le CE a son mot à dire - 08/04/2008

L'employeur a le droit de dénoncer les accords d'entreprise à durée indéterminée qu'il a signés, mais il doit au préalable consulter le comité...

4e jour de grève chez Coca-Cola - 07/04/2008

Une grève liée à des revendications salariales chez Coca-Cola Entreprise (CCE) dans le sud-est se poursuivait ce matin pour la quatrième journée...

Smoby: les premières lettres de licenciement envoyées - 07/04/2008

Le fabricant de jouets Smoby, repris par l'Allemand Simba en mars, a commencé à envoyer les lettres de licenciements à 396 de ses employés, a-t-on...

Val-de-Marne : traitement choc de Sanofi - 02/04/2008

C’est un «virage stratégique» vers les biotechnologies qui va coûter quelques centaines d’emplois chez Sanofi-Aventis. Annoncé hier en comité...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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