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Le 'toilettage' du Code du travail est validé

Rédigé le Vendredi 9 Mars 2007 à 10:35 | Lu 1396 fois modifié le Lundi 12 Mars 2007 - 11:29


C'est chose faite : à quelques semaines des présidentielles, une ordonnance de "réorganisation" et de "réécriture" de la partie législative du Code du travail a été adoptée mercredi en Conseil des ministres, malgré l'opposition de syndicats et de juristes qui dénoncent une réforme de fond décidée sans l'accord du Parlement.


Le 'toilettage' du Code du travail est validé
Le 27 février, le SAF (syndicat des avocats de France), le SM (syndicat de la magistrature) et la CGT soulignaient dans une pétition commune que "le nouveau texte [...] est en réalité une réécriture complète qui modifie de façon très négative l'articulation, le sens général et donc l'interprétation du Code du travail". L'allégation a été récusée par le ministère de l'Emploi, expliquant que 14 réunions avec les partenaires sociaux ont permis une complète "transparence". "On a réorganisé et réécrit en français de tous les jours", a même ajouté son chargé de mission Hervé Lanouzière, afin d'être "plus accessible pour les salariés et les entreprises, notamment les PME".

Et pour gagner du temps en muselant toute résistance, rien ne vaut une bonne vieille ordonnance (on se souvient du CNE) !

Constitué de deux parties principales, une législative et une réglementaire, le Code du travail "nouvelle formule" sera publié en deux étapes : la nouvelle partie législative en mars puis la nouvelle partie réglementaire à l'automne, afin que son ensemble puisse entrer en vigueur "en novembre-décembre", selon Gérard Larcher. "Plus lisible", "plus simple", tels sont les arguments employés alors qu'il paraît, visiblement, que ce Code "toiletté" ne sera pas moins volumineux.

En pleine campagne électorale, les coups de canif dans le Code du travail passeront-ils inaperçus ?

Affaire à suivre de très près...

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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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