Menu
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Prélèvement à la source : pas de stress, pas de conflit, zéro tracas…

Prélèvement à la source : pas de stress, pas de conflit, zéro tracas…
#prélèvement à la source #dialogue social



Prélèvement à la source : pas de stress, pas de conflit, zéro tracas…
Prélèvement à la source : pas de stress, pas de conflit, zéro tracas…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016.
 
Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
 
La retenue à la source se fera automatiquement.
 
Pour les salariés par exemple, l'administration fiscale transmettra au salarié et à l'employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base des revenus perçus en 2016). Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d'année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018. Toutefois, il pourra être mis à jour en cours d'année en cas de changement de situation (mariage, naissance...), l'administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l'employeur.
 
La seule information que l'administration fiscale fournira au tiers versant les revenus (l'employeur par exemple) concernera le taux de prélèvement.
 
 
Vous pouvez télécharger l’étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source.
Lu 351 fois
Mardi 20 Septembre 2016 - 20:04

Notez

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :
< >


Formulaire Web saisine conseil
Priorité   
Nom  
E-mail  
Date limite pour la réponse      
Objet  
Code Client  
Description   
Téléphone  
Pièce jointe   Joindre des fichiers
La taille de chacun de vos fichiers peut aller jusqu’à 20 Mo.
Captcha 
Loading...

   
optimisé par


Formation en ligne CSE, CSSCT (Lille, Paris, Lyon, Marseille, Martinique, Cayenne, Ile de la réunion)



Nous joindre :

Pour vous accompagner plus facilement, nous avons mis en place un service d'accueil téléphonique performant vous permettant de nous joindre plus facilement. 




Désormais, vous pouvez contacter :

Groupe instant - Agora 3

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9h00–17h00
Téléphone : 04 81 09 76 37

Formulaire de contact
 


27/08/2014



Nos prochains rendez-vous formation en inter-CSE ou distanciel




Inscription à la newsletter