Projet d’ordre du jour – Réunion du CSE – Juin 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

• Validation du procès-verbal de la réunion du mois de mai 2025.

• Lecture des remarques éventuelles.

2. Présentation du bilan social et des indicateurs de gestion RH

• Présentation du bilan social de l’exercice 2024 (ou des données disponibles de 2025 selon la taille de l’entreprise).

• Analyse des indicateurs clés : absentéisme, accidents du travail, évolution de la masse salariale, mobilité interne, ancienneté moyenne.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-36 du Code du travail (information sur les orientations stratégiques).

• Article L2312-18 (données récurrentes à transmettre au CSE).

• Article R2312-9 (contenu du bilan social selon l’effectif).

Exemple de point à inscrire :
« Présentation et analyse du bilan social de l’année écoulée et des indicateurs RH à mi-parcours 2025. »

3. Point d’étape sur les orientations stratégiques et l’organisation du travail

• Actualisation des projets de réorganisation ou d’investissement.

• État d’avancement des orientations stratégiques présentées en début d’année.

• Impact sur les effectifs, les métiers et les compétences.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-24 (consultation sur les orientations stratégiques).

• Article L2312-26 (consultation sur l’emploi et la gestion des compétences).

Exemple de point à inscrire :
« État d’avancement des orientations stratégiques 2025 et impact sur les emplois. »

4. Suivi des actions QVCT et prévention des risques professionnels

• Retour sur les actions QVCT du premier semestre (ergonomie, charge de travail, dialogue managérial, etc.).

• Évaluation intermédiaire du plan de prévention des risques.

• Propositions pour le second semestre.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-27 (consultation obligatoire sur les conditions de travail, la santé et la sécurité).

• Article L4121-3 (mise à jour des mesures de prévention des risques).

Exemple de point à inscrire :
« Évaluation intermédiaire des actions QVCT et actualisation des priorités de prévention. »

5. Préparation des départs en congés et gestion des remplacements

• Organisation des congés d’été : continuité de service, intérim, répartition des congés.

• Suivi de la charge de travail sur les périodes estivales.

• Mesures pour garantir la santé mentale et physique des salariés pendant cette période (canicule, surcharge…).

📌 Références juridiques :

• Article L2312-8 (questions générales sur les conditions de travail).

• Article L2312-9 (possibilité d’inscription de points à l’ordre du jour à l’initiative des élus).

Exemple de point à inscrire :
« Organisation des congés estivaux 2025 et gestion RH pendant les absences. »

6. Activités sociales et culturelles (ASC) – Événements d’été

• Préparation des actions de juillet/août : séjours enfants, subventions vacances, événements internes.

• Suivi budgétaire à mi-parcours.

• Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-78 (attributions du CSE en matière d’ASC).

• Article L2315-61 (utilisation du budget ASC).

Exemple de point à inscrire :
« Organisation des activités sociales de l’été et suivi budgétaire des ASC. »

7. Planification des formations des élus et des représentants pour le second semestre

• Recensement des besoins de formation (économique, SSCT, juridique).

• Planification des départs en formation.

• Budget restant sur le fonds de fonctionnement.

📌 Références juridiques :

• Article L2315-63 (formation économique).

• Article L2315-18 (formation SSCT).

Exemple de point à inscrire :
« Planification des formations des membres du CSE pour le second semestre 2025. »

8. Questions diverses proposées par les élus

• Questions écrites transmises dans les délais.

• Sujets supplémentaires non traités lors des réunions précédentes.

📌 Références juridiques :

• Article L2312-8 et L2312-9 (liberté d’initiative des élus pour l’ordre du jour).

Pièces à fournir par la direction :

• Bilan social de l’année écoulée ou synthèse des indicateurs 2025.

• État d’avancement des projets stratégiques.

• Données QVCT et plan de prévention.

• Planning des congés et modalités de remplacement.

• Budget ASC et projets à venir.

• Liste des formations prévues et consommées.