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1. Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
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Validation du procès-verbal de la réunion du mois de mai 2025.
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Lecture des remarques éventuelles.
2. Présentation du bilan social et des indicateurs de gestion RH
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Présentation du bilan social de l’exercice 2024 (ou des données disponibles de 2025 selon la taille de l’entreprise).
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Analyse des indicateurs clés : absentéisme, accidents du travail, évolution de la masse salariale, mobilité interne, ancienneté moyenne.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-36 du Code du travail (information sur les orientations stratégiques).
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Article L2312-18 (données récurrentes à transmettre au CSE).
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Article R2312-9 (contenu du bilan social selon l’effectif).
Exemple de point à inscrire :
« Présentation et analyse du bilan social de l’année écoulée et des indicateurs RH à mi-parcours 2025. »
3. Point d’étape sur les orientations stratégiques et l’organisation du travail
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Actualisation des projets de réorganisation ou d’investissement.
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État d’avancement des orientations stratégiques présentées en début d’année.
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Impact sur les effectifs, les métiers et les compétences.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-24 (consultation sur les orientations stratégiques).
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Article L2312-26 (consultation sur l’emploi et la gestion des compétences).
Exemple de point à inscrire :
« État d’avancement des orientations stratégiques 2025 et impact sur les emplois. »
4. Suivi des actions QVCT et prévention des risques professionnels
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Retour sur les actions QVCT du premier semestre (ergonomie, charge de travail, dialogue managérial, etc.).
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Évaluation intermédiaire du plan de prévention des risques.
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Propositions pour le second semestre.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-27 (consultation obligatoire sur les conditions de travail, la santé et la sécurité).
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Article L4121-3 (mise à jour des mesures de prévention des risques).
Exemple de point à inscrire :
« Évaluation intermédiaire des actions QVCT et actualisation des priorités de prévention. »
5. Préparation des départs en congés et gestion des remplacements
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Organisation des congés d’été : continuité de service, intérim, répartition des congés.
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Suivi de la charge de travail sur les périodes estivales.
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Mesures pour garantir la santé mentale et physique des salariés pendant cette période (canicule, surcharge…).
📌 Références juridiques :
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Article L2312-8 (questions générales sur les conditions de travail).
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Article L2312-9 (possibilité d’inscription de points à l’ordre du jour à l’initiative des élus).
Exemple de point à inscrire :
« Organisation des congés estivaux 2025 et gestion RH pendant les absences. »
6. Activités sociales et culturelles (ASC) – Événements d’été
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Préparation des actions de juillet/août : séjours enfants, subventions vacances, événements internes.
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Suivi budgétaire à mi-parcours.
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Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-78 (attributions du CSE en matière d’ASC).
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Article L2315-61 (utilisation du budget ASC).
Exemple de point à inscrire :
« Organisation des activités sociales de l’été et suivi budgétaire des ASC. »
7. Planification des formations des élus et des représentants pour le second semestre
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Recensement des besoins de formation (économique, SSCT, juridique).
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Planification des départs en formation.
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Budget restant sur le fonds de fonctionnement.
📌 Références juridiques :
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Article L2315-63 (formation économique).
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Article L2315-18 (formation SSCT).
Exemple de point à inscrire :
« Planification des formations des membres du CSE pour le second semestre 2025. »
8. Questions diverses proposées par les élus
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Questions écrites transmises dans les délais.
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Sujets supplémentaires non traités lors des réunions précédentes.
📌 Références juridiques :
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Article L2312-8 et L2312-9 (liberté d’initiative des élus pour l’ordre du jour).
Pièces à fournir par la direction :
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Bilan social de l’année écoulée ou synthèse des indicateurs 2025.
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État d’avancement des projets stratégiques.
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Données QVCT et plan de prévention.
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Planning des congés et modalités de remplacement.
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Budget ASC et projets à venir.
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Liste des formations prévues et consommées.
