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Actualité
Dans une démarche novatrice visant à élargir la définition de la discrimination au sein du droit français, l'Assemblée nationale a franchi un pas significatif avec l'adoption en première lecture d'une proposition de loi destinée à intégrer la discrimination capillaire comme motif de discrimination...
Dans un monde professionnel de plus en plus exigeant, les addictions au travail émergent comme un fléau silencieux, menaçant la santé et le bien-être des employés ainsi que la productivité des entreprises. Face à cette problématique complexe, les élus du Comité Social et Économique (CSE) s'érigent...
Dans un jugement qui redéfinit les frontières entre la vie professionnelle et la sphère privée des salariés, la Cour de cassation a statué sur un cas controversé où la vie personnelle d'un employé a été mise sur la balance face à son comportement dans le cadre professionnel. Cet article explore la...
Dans un récent arrêt daté du 20 mars 2024, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur la portée des engagements des syndicats dans le cadre des négociations préélectorales pour les élections du Comité Social et Économique (CSE). En statuant qu'un syndicat ayant présenté des candidats...
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, la frontière entre vie privée et obligations professionnelles devient floue, soulevant des questions juridiques et éthiques complexes. Cet article explore un cas révélateur : celui d'une salariée licenciée pour l'envoi de mails à caractère...
Dans une affaire qui met en lumière les limites de la liberté d'expression au sein du monde professionnel, un conseiller sportif s'est retrouvé au cœur d'une controverse juridique après son licenciement pour faute grave par une salle de sport, suite à des propos jugés dénigrants envers la...
Dans un récent arrêt significatif, la Cour de cassation clarifie les règles encadrant l'obligation d'information de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre des procédures d'investigation liées aux accidents du travail. Cette décision, attendue et rendue le 29 février 2024, vient...
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en matière de congés payés. Cet amendement, inséré au cœur du projet de loi portant diverses dispositions...
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Ce projet, aligné sur le droit européen, promet de modifier en profondeur les...
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
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