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Actualité
Mise à jour : l’actualité est mise à jour à la suite de l’article 19 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril et de l’instruction ministérielle du 16 avril. Les associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000...
#dialoguesocial #consultationCSE #CSE Tweeter Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Les...
L'organisation interne du #CSE #CSSCT #dialoguesocial Cette pandémie nous aura mis en évidence l’obligation de repenser l’organisation de l’instance. Les différentes ordonnances prises par le gouvernement sont venues assouplir les règles des fonctionnements de l’instance. (Organisation des réunions...
La crise sanitaire que nous traversons devrait impacter l’avenir concernant l’organisation du temps de travail, ainsi que celle des situations de travail. Les entreprises ont réadapté en urgence leur organisation pour faire face à cette pandémie, en urgence et faisant pour certaines l’impasse...
La nature, la fréquence et le coût des crises ont sensiblement évolué au cours des vingt dernières années. On comprend sans doute mieux aujourd’hui à quel point son étroitement imbriquées les différentes dimensions de ces événements qui perturbent très fortement le fonctionnement de nombreuses...
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. #formation cse #financement formation cse #formation cse obligatoire qui paye #formation cse moins de 50 salariés #programme formation cse #formation cse suppléant...
arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) - Chambre sociale #formation cse guyanne #formation cse martinique #formatino cse Réunion #formation cse lille #formation cse Paris #formation cse Lyon #formation cse Marseille Le code du travail institue à l’article L. 3171-4 un régime de preuve partagée...
L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. #SSCT #RPS #cayenne #martinique #lille #paris #lyon #Marseille #Reunion...
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et...
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de...
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