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Actualité
Nous souhaitons vous proposer un projet d'ordre du jour. Ainsi vous pourrez le personnaliser en fonction de l'activité de votre entreprise. Nos experts peuvent vérifier votre document n'hésitez pas à nous l'envoyer par email pour vérification. (contact@instant-ce.com) Le secrétaire du CSE est...
  Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, notamment en matière de formation professionnelle. Cette consultation porte chaque année sur les orientations de la formation professionnelle...
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de...
Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »… et non seulement de son « poste » estime un salarié qui conteste, pour cette raison, son licenciement économique… Mais...
Index de l’égalité professionnelle : au tour des entreprises de plus de 250 salariés de le publier Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles...
#CSSCT #STRESS Se former en situation de travail : appréhender le réel de l'activité des salariés. Le champ de la santé mentale au travail est particulièrement exubérant quand il s’agit de désigner son objet: stress, souffrance au travail, risques psychosociaux, burnout, bore out, qualité de...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) doit se doter d'un règlement intérieur. En revanche, cette obligation d'adopter un règlement intérieur n'est assortie d'aucune sanction. Néanmoins, il vous est conseillé de mettre en place ce règlement intérieur,...
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte...
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT...
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de...
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