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La Cour de cassation renforce la protection juridique des salariées en maternité, interdisant formellement aux employeurs d'initier toute procédure de licenciement, y compris l'envoi de convocations à des entretiens préalables, pendant la période de protection absolue. Ce récent arrêt du 29...
Dans un environnement de travail en constante évolution, la formation continue des élus du Comité Social et Économique (CSE) devient un pilier fondamental pour garantir la représentation efficace et éclairée des salariés. Que ce soit dans les territoires d'outre-mer comme la Martinique, la...
Dans cet article, nous explorons une question juridique majeure en France : la validité des preuves obtenues de manière déloyale dans les affaires de licenciement. Avec deux cas emblématiques à l'étude, la Cour de cassation française se penche sur la possibilité de redéfinir les normes de preuve...
Dans le paysage professionnel contemporain, la gestion des risques psychosociaux (RPS) est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces risques, qui incluent le stress, le harcèlement, et d'autres facteurs nuisant à la santé mentale et au bien-être des employés, peuvent avoir des...
Naviguer dans le Labyrinthe des Réglementations : Les Règles de l'URSSAF pour les CSE Démystifiées Dans le monde complexe et en constante évolution des réglementations du travail en France, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) jouent un rôle crucial. Ces instances, devenues un pivot de la...
Dans un environnement professionnel en constante évolution, la gestion financière efficace et transparente d'un Comité Social Économique (CSE) est plus cruciale que jamais. C'est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter notre dernier article et une offre de service unique, spécialement conçue...
L'article qui suit aborde un sujet crucial dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail : l'obligation de l'employeur de proposer tous les postes de reclassement disponibles en cas de licenciement économique. Cette obligation, réglementée par le code du travail, impose à...
Dans le domaine complexe du droit du travail, les décisions relatives au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) sont souvent au cœur de litiges délicats. Une question récurrente concerne la possibilité pour les employeurs de contester spécifiquement les honoraires prévisionnels d'un expert désigné...
Le harcèlement moral au travail est un problème insidieux qui peut miner la santé, le bien-être et la productivité des travailleurs, tout en sapant la réputation et le succès des entreprises. Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la lutte contre ce fléau, en tant...
Êtes-vous prêt à changer la donne dans votre entreprise et à faire de votre environnement de travail un lieu plus sûr, plus respectueux, et plus épanouissant, sans avoir à quitter le confort de votre domicile ou de votre bureau ? Si la réponse est oui, alors notre formation en ligne "L'Importance...
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27/08/2014