Le #CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes : Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (L2312-63 à L2312-69). Dans certaines circonstances, le CSE...

Mise à jour : l’actualité est mise à jour à la suite de l’article 19 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril et de l’instruction ministérielle du 16 avril. Les associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000...

L'organisation interne du #CSE #CSSCT #dialoguesocial Cette pandémie nous aura mis en évidence l’obligation de repenser l’organisation de l’instance. Les différentes ordonnances prises par le gouvernement sont venues assouplir les règles des fonctionnements de l’instance. (Organisation des réunions...

La nature, la fréquence et le coût des crises ont sensiblement évolué au cours des vingt dernières années. On comprend sans doute mieux aujourd’hui à quel point son étroitement imbriquées les différentes dimensions de ces événements qui perturbent très fortement le fonctionnement de nombreuses...

arrêt n°373 du 18 mars 2020 (18-10.919) - Chambre sociale #formation cse guyanne #formation cse martinique #formatino cse Réunion #formation cse lille #formation cse Paris #formation cse Lyon #formation cse Marseille Le code du travail institue à l’article L. 3171-4 un régime de preuve partagée...