Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé 27/04/2009 | Aurélia Dejean de La Bâtie - WK HSQE
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé La Cour de cassation, dans un...
Selon la Cour de cassation, un syndicat ne peut désigner au comité de groupe qu’un représentant du personnel ayant été élu sur sa propre liste. 24/04/2009 | D. Jullien - WK CE
Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une autre liste syndicale.
Pour la Cour de cassation,...
Période d'essai Syntec: attention aux nouvelles disposition de la Cour de Cassation! 20/04/2009 | RHDEMAIN
La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale...
Des congés non pris en raison d'un arrêt maladie ne sont pas perdus 16/04/2009 | M. Deniau
La Cour de cassation, qui applique une décision de la Cour des justices des communautés européennes, estime que des congés non pris en raison d'un arrêt maladie ne sont pas perdus.
Les...
Un salarié itinérant peut être désigné pour siéger au CHSCT 16/04/2009 | M.DENIAU
La Cour de cassation considère qu'un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT.
Les membres du CHSCT sont élus par un collège constitué des délégués du...
Quelle est la durée d'une mise à pied conservatoire ? 15/04/2009 | M. DENIAU
Selon que la mise à pied est diciplinaire ou conservatoire, sa durée en est prédéterminée ou non.
Mises à pied conservatoire et disciplinaire sont deux procédures bien différentes.
La...
Renouvellement de la période d’essai : rappel des règles 18/03/2009 | NetPME
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation réaffirme les règles essentielles qui président au renouvellement de la période d’essai avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du...
Licenciement et prime de fin d'année 09/03/2009 | NetPME
Pour la Cour de cassation, la prime de fin d’année doit être versée en cas de licenciement pour faute grave. Et ce, même si un accord collectif prévoit le contraire. La privation d’une prime de fin...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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