Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié « un peu trop internaute ». 11/05/2009 | Jean-Baptiste BOUSQUET - Le village de la justice

Un salarié, accusé par son employeur d’utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de...

Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés 07/05/2009 | Nathalie Lepetz

La Cour de cassation vient de rappeler que l'obligation de réembauchage d'un salarié licencié pour motif économique concerne non seulement les postes en CDI, mais également les CDD Tout salarié...

Bonus et primes variables doivent être justifiés par des éléments objectifs. 06/05/2009 | Liaisons sociales quotidien

Toute différence de rémunération doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents, indique la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 30 avril 2009. Une prime laissée à la libre...

Des précautions utiles avant d’envisager un licenciement économique 29/04/2009 | François TAQUET - ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS

Envisager un licenciement économique n’est pas, contrairement aux idées reçues, une opération aisée. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels...

Le salarié dispensé de préavis a droit à des jours de RTT. 27/04/2009 | Liaisons Sociales Quotidien

Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages. Conséquence : le salarié a droit, au titre des mois...

Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé 27/04/2009 | Aurélia Dejean de La Bâtie - WK HSQE

Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé La Cour de cassation, dans un...

Selon la Cour de cassation, un syndicat ne peut désigner au comité de groupe qu’un représentant du personnel ayant été élu sur sa propre liste. 24/04/2009 | D. Jullien - WK CE

Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une autre liste syndicale. Pour la Cour de cassation,...

Période d'essai Syntec: attention aux nouvelles disposition de la Cour de Cassation! 20/04/2009 | RHDEMAIN

La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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