Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Des précautions utiles avant d’envisager un licenciement économique 29/04/2009 | François TAQUET - ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS
Envisager un licenciement économique n’est pas, contrairement aux idées reçues, une opération aisée. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels...
Le salarié dispensé de préavis a droit à des jours de RTT. 27/04/2009 | Liaisons Sociales Quotidien
Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages. Conséquence : le salarié a droit, au titre des mois...
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé 27/04/2009 | Aurélia Dejean de La Bâtie - WK HSQE
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé La Cour de cassation, dans un...
Selon la Cour de cassation, un syndicat ne peut désigner au comité de groupe qu’un représentant du personnel ayant été élu sur sa propre liste. 24/04/2009 | D. Jullien - WK CE
Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une autre liste syndicale.
Pour la Cour de cassation,...
Période d'essai Syntec: attention aux nouvelles disposition de la Cour de Cassation! 20/04/2009 | RHDEMAIN
La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale...
Des congés non pris en raison d'un arrêt maladie ne sont pas perdus 16/04/2009 | M. Deniau
La Cour de cassation, qui applique une décision de la Cour des justices des communautés européennes, estime que des congés non pris en raison d'un arrêt maladie ne sont pas perdus.
Les...
Un salarié itinérant peut être désigné pour siéger au CHSCT 16/04/2009 | M.DENIAU
La Cour de cassation considère qu'un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT.
Les membres du CHSCT sont élus par un collège constitué des délégués du...
Quelle est la durée d'une mise à pied conservatoire ? 15/04/2009 | M. DENIAU
Selon que la mise à pied est diciplinaire ou conservatoire, sa durée en est prédéterminée ou non.
Mises à pied conservatoire et disciplinaire sont deux procédures bien différentes.
La...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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