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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Cassation

Des précautions utiles avant d’envisager un licenciement économique 29/04/2009 | François TAQUET - ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS

Envisager un licenciement économique n’est pas, contrairement aux idées reçues, une opération aisée. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels...

Le salarié dispensé de préavis a droit à des jours de RTT. 27/04/2009 | Liaisons Sociales Quotidien

Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages. Conséquence : le salarié a droit, au titre des mois...
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé La Cour de cassation, dans un...
Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une autre liste syndicale. Pour la Cour de cassation,...
La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale...
La Cour de cassation, qui applique une décision de la Cour des justices des communautés européennes, estime que des congés non pris en raison d'un arrêt maladie ne sont pas perdus. Les...
La Cour de cassation considère qu'un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT. Les membres du CHSCT sont élus par un collège constitué des délégués du...
Selon que la mise à pied est diciplinaire ou conservatoire, sa durée en est prédéterminée ou non. Mises à pied conservatoire et disciplinaire sont deux procédures bien différentes. La...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.