Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Pas de harcèlement psychologique à venir dans le code du travail 23/01/2008 | Rép. Le Roux n° 53679, JO 20 novembre 2007, AN quest. p. 734
Harcèlement psychologique : un vide juridique ? - Face au développement du harcèlement psychologique au travail, l'attention du ministre du Travail, des relations sociales et de la Solidarité a été...
Fin d'un CDD dépassée par erreur : pas de requalification en CDI 23/01/2008 | Cas. soc. 9 janvier 2008, n° 06-42093 FD - RF Social
L'affaire. - Une salariée a été engagée selon un contrat initiative emploi à durée déterminée. Dès l'origine, l'employeur et la salariée ont considéré par erreur que ce contrat devait prendre fin le...
Pas de licenciement pour faute grave d'un salarié qui n'a pas passé sa visite de reprise 23/01/2008 | Cass. soc. 9 janvier 2008 n° 06 46043 FD - RF Social
Rappel : visite médicale obligatoire. - L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en...
Bons d'achat versés par le comité d’entreprise 22/01/2008 | Circulaire ACOSS n° 2007-129 du 5 décembre 2007 - RF Social
Une circulaire ACOSS du 5 décembre 2007 fixe les seuils d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour 2008 des bons d’achat et des cadeaux servis par le comité d’entreprise ou, en l’absence...
Travaux exposant à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques: ne pas les exécuter ne conduit pas toujours au licenciement 16/01/2008 | Cass. soc. 18 décembre 2007, n° 06-43801 FSPB - RF Social
Rappel. - Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction que si le médecin du travail l'a préalablement examiné et...
Licencier pour faute grave : cas pratique 16/01/2008 | cass. soc. 19 décembre 2007, n° 06 44592 FD - RF Social
L'affaire. - Un salarié (VRP exclusif) avait reçu un premier avertissement le 26 avril 2004 pour une absence de visite auprès d'un client et une mise en demeure d'assister à une réunion le 5 mai. Le...
Recours contre l'étude de poste et des conditions de travail dans l'entreprise par le médecin du travail 16/01/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, n°06-43918 FPB - RF Social
L'affaire. - Une salariée en arrêt de travail suite à un accident de trajet a été déclarée, après deux examens médicaux, définitivement inapte à son poste par le médecin du travail mais apte à un...
Confusion entre stage et activité salariée normale : requalification en contrat de travail 16/01/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, n° 06-45139 FD - RF Social
Formation préalable à l'embauche. - Une entreprise a signé le 2 décembre 2002 une convention tripartie avec l'Assédic, l'ANPE et un demandeur d'emploi dans le cadre d'une action de formation...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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