Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Départ des seniors avant 65 ans : de plus en plus dissuasif 09/01/2008 | Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, art. 16, JO du 21, art. 1
Certaines dispositions concernant les départs de l'entreprise des salariés âgés (préretraites, mise à la retraite) ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, dans...
Délai précis pour demander l'annulation des élections 09/01/2008 | cass. soc. 19 décembre 2007, n° 07-60016 FPB - RF Social
L'affaire. - Alors que le premier tour des élections des représentants du personnel était fixé au 28 novembre 2006, un syndicat a contesté les listes électorales devant le tribunal d'instance le 20...
La requalification d'une démission en prise d'acte n'est pas toujours possible 09/01/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, n° 06-42550 FSPB - RF Social
L'affaire. - Un salarié engagé sous CDI en 1999, a démissionné de son poste en début d'année 2003. La lettre de démission énonçait une décision irrévocable de démissionner, sans griefs à l'encontre...
Accident du travail 07/01/2008 | Cass. crim. 6 novembre 2007, n° 07-80031 FPF - RF Social
La formation insuffisante d'un salarié et l'absence de consignes de sécurité vaut faute caractérisée de l'employeur Un technicien de maintenance s'était blessé lors de son intervention sur une...
Licenciement et transaction 07/01/2008 | Cass. soc. 13 décembre 2007, n° 06-45552 FD - RF Social
Une transaction est nulle sans un licenciement préalable notifié par recommandé Lorsqu'une transaction est là pour mettre fin à une contestation née ou à naître à l'occasion d'un licenciement, elle...
Licenciement 07/01/2008 | Cass. soc. 4 décembre 2007, n° 06 42795 FSD - RF Social
Vie privée, vie professionnelle : la frontière est parfois mince Engagée en qualité de secrétaire d'un cabinet d'avocat, une salariée a été licenciée. Estimant son licenciement injustifié, elle a...
Appréciation du caractère économique d'un licenciement et obligation de reclassement 12/12/2007 | Cass. soc. 28 novembre 2007, no 06-40489 FSPB - RF Social
L'affaire.
- Un salarié d'une entreprise appartenant à un groupe a été licencié pour motif économique en raison des graves difficultés économiques de l'entreprise. Il...
Entretiens d'évaluation: obligation de consultation du CHSCT avant leur mise en place 12/12/2007 | Cass. soc. 28 novembre 2007, n° 06-21964 FSPBR - RF Social
L'affaire.
- Une société a saisi pour consultation le comité d'entreprise d'un projet d'évaluation du personnel au moyen d'entretiens annuels. Le CE ainsi que le CHSCT...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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