Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement. Licencier un salarié...
#dialoguesocial #IRP #CE #DP #CHSCT Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze...
Délégué syndical le mandat dure 4 ans. 20/05/2015
#DS #CE #CHSCT #dialoguesocial Depuis la loi de 2008 sur la démocratie sociale, il n’y avait pas de précision concernant la fin du mandat du délégué syndical. Ainsi les unions départementales ou...
Discrimination et harcèlement 28/03/2015
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune...
Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné la majoration du taux maximum de rente d’accident...
Licenciement lors d'un séjour 28/10/2014 | Pierre DESMONT
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre...
Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire. Il à été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Si l’absence de rédaction d’un document unique ou la seule...
Désaffiliation d’un syndicat 22/07/2014 | Pierre DESMONT
Désaffiliation d’un syndicat, le mandat du représentant au comité de groupe doit être maintenu. C’est l’histoire de Madame X, qui a été désignée le 13 juillet 2012, par la Fédération Chimie et...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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