Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position. 13/06/2016 | Pierre DESMONT

Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position. Par des arrêts du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-14.773, Bull. 2015, V, n° 8, pourvoi n° 13-22.179, Bull. 2015, V, n° 9,...

Mise à pied disciplinaire 22/02/2016

#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire : La mise à pied disciplinaire est une...

Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. 12/02/2016 | Pierre DESMONT

Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. #CE #IRP #dialoguesocial Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est...

Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement. 03/02/2016

Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement. Licencier un salarié...

Congés sabbatique : Au moment du retour, un emploi similaire suffit. 23/06/2015

#dialoguesocial #IRP #CE #DP #CHSCT Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze...

Délégué syndical le mandat dure 4 ans. 20/05/2015

#DS #CE #CHSCT #dialoguesocial Depuis la loi de 2008 sur la démocratie sociale, il n’y avait pas de précision concernant la fin du mandat du délégué syndical. Ainsi les unions départementales ou...

Discrimination et harcèlement 28/03/2015

Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune...

Accident de travail, rechute, la faute inexcusable s’étend à la rechute. 02/02/2015

Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné la majoration du taux maximum de rente d’accident...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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