Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Possibilité de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt pour longue maladie. 23/10/2013 | Pierre DESMONT

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Plan de sauvegarde de l'emploi : sa nullité n'affecte pas la procédure de consultation du CE 16/10/2013 | Pierre DESMONT

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Une « promesse » d'offres de reclassement engage l'employeur même quand la recherche de poste est externalisée. 10/10/2013 | Pierre DESMONT

L'obligation prise par un cabinet de recrutement de proposer trois offres valables d'emplois à des salariés en passe d'être licenciés pour motif économique peut engager l'employeur. En pratique,...

Licenciement économique : tenir compte des obligations conventionnelles de reclassement 10/10/2013 | Pierre DESMONT

L'employeur qui n'applique pas la procédure conventionnelle de reclassement externe à laquelle il est tenu en cas de licenciement économique risque de devoir indemniser les salariés licenciés au...

Préretraite amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété : le "salaire" de la peur. 08/10/2013 | Pierre DESMONT

En 2010, la Cour de cassation avait posé le principe que le salarié, adhérant à une préretraite amiante, pouvait demander l'indemnisation de son préjudice d'anxiété mais pas de celui lié à la perte...

L’avis du CCE est parfois subordonné à la consultation préalable des CHSCT 10/09/2013 | Pierre DESMONT

Dans une entreprise à établissements multiples, certains projets nécessitent de consulter à la fois le comité central d’entreprise et les CHSCT des établissements concernés. Dans ce cas, le CCE ne...

Droit à indemnisation du salarié à raison des conditions brutales ou vexatoires de la rupture du contrat de travail 03/09/2013 | Pierre DESMONT

Le bien-fondé d’une demande de dommages-intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail est indépendant du bien-fondé de la rupture elle-même. ...

Abus de confiance : le salarié détournait son temps de travail depuis des années 03/09/2013 | Pierre DESMONT

Un salarié qui consacre son temps de travail à une activité personnelle peut être poursuivi pénalement pour abus de confiance et condamné à rembourser son employeur. En apparence, ce...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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