Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
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05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses...
Le Code du travail prévoit que dans les entreprises de 50 salariés et plus, lorsque le projet de licenciement concerne 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l'employeur doit établir...
L’autorisation administrative de licenciement donnée au licenciement pour inaptitude en raison d’un harcèlement empêche le salarié protégé d’en contester la cause ou la validité devant la juridiction...
Un CDD signé est un CDD conclu 26/12/2011
Dans une affaire, une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation...
Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre comporte...
Le temps de travail d'un cadre ne peut être décompté en jours sur une base annuelle, en l'absence de convention individuelle écrite et signée par le salarié. Si l'article L3121-38 du Code du travail...
Avertissement par Email 05/12/2011
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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