Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
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09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
Cassation
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu afin de pourvoir un emploi à caractère saisonnier (c. trav. art. L. 1242-2). Dans le milieu agricole, le caractère saisonnier d'un emploi...
Le salarié licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (AT ou maladie professionnelle) a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité légale de préavis due en cas de...
Obligation de reprendre le versement du salaire conditionnée par la réalité de la visite de reprise 14/11/2011
A défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration d'un délai de un mois courant à compter de la visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail déclare physiquement inapte un...
Attestation chômage 14/11/2011
La non-remise de l'attestation chômage entraîne automatiquement le versement de dommages et intérêts Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié divers documents...
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Comité d'entreprise
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Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011
par Anne-Lise Barnel Le point de départ du délai de 15 jours dont dispose une femme enceinte licenciée par son employeur pour l'informer de sa grossesse, et...
C’est la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui a créé la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture pour le moins séduisant, n’est cependant pas sans risque. Au cours des...
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Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur
13/10/2025
- Pierre DESMONT
Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement
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Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
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