Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Cassation
Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû 09/07/2011 | Antonio Fernandes
Dans une affaire, les salariés d'un hypermarché ont saisi les juges d'une demande de paiement d'une indemnité de repos. Ils estimaient en effet ne pas avoir bénéficié d'un jour de repos dans les 15...
Diffamation et tract syndical 18/05/2011 | Antonio Fernandes
Qu'y a-t-il de commun entre un journal quotidien et un tract syndical ? Au minimum ce qu'on appelle les délits de presse. En effet, le contenu d'un tract doit respecter les dispositions relatives à...
Inaptitude et reprise du paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois 07/05/2011 | Antonio Fernandes
Lorsque le licenciement d'un salarié déclaré inapte est notifié au-delà du délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires pour la période située entre l’expiration de ce délai...
L'employeur qui tarde à délivrer l'attestation Assedic au salarié qui a quitté son entreprise doit l'indemniser 27/01/2011 | Antonio Fernandes
En vertu de l'article R1234-9 du Code du travail, les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les...
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 03/01/2011 | Antonio Fernandes
Accident du travail : reclassement
L’avis des délégués du personnel et le refus par un salarié déclaré inapte à son poste d’une proposition de reclasse-ment n’impliquent pas, à eux seuls, le...
La preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires peut être rapportée par un simple décompte du salarié 09/12/2010 | Antonio Fernandes
Par un arrêt du 24 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle d'une part, que l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave doit être engagée dans un "délai...
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 30/11/2010 | Antonio Fernandes
Santé du salarié et obligations de l’employeur L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise. La...
Un salarié, détaché dans une filiale étrangère, peut être licencié par la société mère uniquement pour des motifs propres à celle-ci 30/11/2010 | Antonio Fernandes
Une salariée, engagée en qualité de cadre auprès d'une société française, s'était vu confier une mission dans une de ses filiales avec laquelle elle était liée par un contrat de travail. Ayant été...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
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Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
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Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
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La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
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La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
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