Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Avril 2026
21/03/2026
KAZ Social Guyane : une nouvelle approche du dialogue social pour les CSE
19/03/2026
Les “plans de performance” : outil d’accompagnement ou stratégie d’éviction silencieuse ?
19/03/2026
Transparence salariale : une réforme majeure qui va transformer le rôle du CSE
11/03/2026
Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE
04/03/2026
Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’elle nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu...
Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu afin de pourvoir un emploi à caractère saisonnier (c. trav. art. L. 1242-2). Dans le milieu agricole, le caractère saisonnier d'un emploi...
Le salarié licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (AT ou maladie professionnelle) a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à l'indemnité légale de préavis due en cas de...
Obligation de reprendre le versement du salaire conditionnée par la réalité de la visite de reprise 14/11/2011
A défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration d'un délai de un mois courant à compter de la visite de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail déclare physiquement inapte un...
Attestation chômage 14/11/2011
La non-remise de l'attestation chômage entraîne automatiquement le versement de dommages et intérêts Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié divers documents...
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les...
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre...
Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011
par Anne-Lise Barnel Le point de départ du délai de 15 jours dont dispose une femme enceinte licenciée par son employeur pour l'informer de sa grossesse, et...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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