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L'une des pistes du Haut-Conseil de la famille serait de moduler la durée du congé parental en fonction du nombre d'enfants. Il pourrait être rémunéré jusqu'à 60 % du salaire brut pendant les six premiers mois du premier enfant.
La réforme du congé parental se concrétise. Nicolas Sarkozy a lancé le mouvement il y a un an, estimant qu'il était trop long - jusqu'aux trois ans de l'enfant à partir du 2e enfant -et mal rémunéré - au maximum 552 euros par mois en cas de cessation totale d'activité.
Dans sa forme actuelle, le complément de libre choix d'activité (CLCA), son appellation officielle, éloigne les femmes du marché du travail, notamment les moins qualifiées. Le gouvernement n'a pas encore annoncé quelle voie il suivrait, mais l'avis que le Haut-Conseil de la famille rendra jeudi lui servira de base. Cette instance de concertation et de proposition réunit 52 représentants des partenaires sociaux, des associations familiales, des élus et des experts.
Le projet d'avis qui leur a été transmis hier souligne d'emblée qu'il n'y a " pas de consensus " sur le sujet. La CFTC et les associations familiales (Unaf) demandent le maintien de la durée actuelle du congé. " 60 % des parents qui s'arrêtent de travailler déclarent le faire par libre choix, sans évoquer de contrainte liée à l'accueil de l'enfant ou aux conditions de travail ", souligne le Haut-Conseil. Le maintien du congé à trois ans permettrait " de respecter ce choix et de le préserver ".
Mais la majorité des membres du conseil sont favorables à une réforme. Pris à 96 % par des femmes, le CLCA " contribue à perpétuer " un " partage sexué des tâches domestiques et de l'éducation des enfants ", estime le projet d'avis. Il " peut peser sur le retour à l'emploi, sur le déroulement des carrières professionnelles et l'évolution salariale " et" réduit le niveau de vie des ménages ".
Trois options sont possibles. La première serait de raccourcir la durée du congé à partir du 2e enfant, sans autre modification du dispositif actuel. Deuxième option, un congé réduit à un an pour tous les enfants " avec une rémunération améliorée ". Troisième scénario, une modulation selon le nombre d'enfants. La durée resterait de 6 mois pour le premier enfant. Elle serait ramenée à 12 mois pour le 2e et à 24 mois pour le 3e enfant et les suivants. Dans tous les cas, le CLCA serait augmenté pendant les 6 premiers mois : il pourrait atteindre 50 % à 60 % du salaire brut (avec un plancher égal au montant actuel et un plafond).
Deux mois pour les pères
Les scénarios deux et trois paraissent " les plus réalistes " , relève le document. Le Haut-Conseil est aussi favorable à ce qu'une période de deux mois (un mois pour le premier enfant), non transmissible, soit réservée au parent qui n'a pas bénéficié du CLCA, c'est-à-dire très majoritairement les pères aujourd'hui. Reste à décider si cette période viendrait réduire d'autant la durée du congé pris par la mère ou si elle s'y ajouterait. Toute réforme devra se faire progressivement, afin de permettre parallèlement d'améliorer l'offre de garde (lire ci-dessous). " Réduire la durée du CLCA sans augmenter très significativement l'offre de modes d'accueil des jeunes enfants risquerait de conduire des parents à cesser leur activité sans aucune aide de la collectivité ", avertit le projet d'avis.
