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Il y a le feu à la médecine du travail : trois mois après les révélations de France Inter et Rue89 sur le scandale du financement des structures locales du MEDEF par les fonds de la santé au travail, le Conseil économique et social sonne l’alarme : l’institution est dans une situation « critique » et nécessite « une réforme urgente » pour répondre aux nombreux enjeux liés à la santé des salariés, estime le CES dans un rapport voté hier.
Saisi en décembre par le premier ministre, le Conseil constate que l’existence même de la médecine du travail est menacée : « La capacité de la médecine du travail de répondre aux enjeux de la santé au travail pose question, dans un contexte où, à côté de contraintes physiques persistantes, se développent d’autres risques liés à une intensification du travail comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux », indique le rapport.
Le développement de formes de travail atypiques et le vieillissement de la population active renforcent la nécessité d’une médecine basée sur « la prévention » et « le maintien en activité », explique le rapporteur Christian Dellacherie.
Malgré plusieurs réformes entamées depuis 2000, la médecine du travail est encore trop centrée sur une logique d’obligation de visites médicales, au détriment d’un travail de terrain, analyse le rapporteur. Il propose de remplacer la déclaration d’aptitude, délivrée systématiquement, par un avis d’inaptitude, uniquement pour les cas où la santé du salarié l’impose. « Il est nécessaire de passer des - visites de routine à des actions ciblées sur des publics prioritaires, demandées par le salarié, ou programmées », estime-t-il.
Le rapport pose également la question centrale de l’indépendance du médecin du travail, employé et payé par l’employeur, et parfois empêché de relayer les problèmes des salariés et de faire évoluer l’organisation du travail.
Le mode de financement, controversé et sous la tutelle des employeurs, doit être réformé : le CES suggère de confier la gouvernance de la santé au travail à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), accompagnée de comités régionaux de préventions des risques professionnels.
Pour le CES, le financement doit rester assis sur les cotisations des employeurs, mais déconnecté du nombre de visites effectuées par le médecin.
Le CES propose aussi que le médecin du travail ait un « devoir de saisine » en cas de risques avérés, et que ses préconisations fassent l’objet d’une réponse écrite de l’employeur.
Enfin, face à la « crise démographique » du secteur, le CES suggère d’augmenter le nombre de places au concours de l’internat, actuellement limité à 60 par an. Trois quarts des 6 500 médecins du travail sont âgés de plus de cinquante ans.
Saisi en décembre par le premier ministre, le Conseil constate que l’existence même de la médecine du travail est menacée : « La capacité de la médecine du travail de répondre aux enjeux de la santé au travail pose question, dans un contexte où, à côté de contraintes physiques persistantes, se développent d’autres risques liés à une intensification du travail comme les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux », indique le rapport.
Le développement de formes de travail atypiques et le vieillissement de la population active renforcent la nécessité d’une médecine basée sur « la prévention » et « le maintien en activité », explique le rapporteur Christian Dellacherie.
Malgré plusieurs réformes entamées depuis 2000, la médecine du travail est encore trop centrée sur une logique d’obligation de visites médicales, au détriment d’un travail de terrain, analyse le rapporteur. Il propose de remplacer la déclaration d’aptitude, délivrée systématiquement, par un avis d’inaptitude, uniquement pour les cas où la santé du salarié l’impose. « Il est nécessaire de passer des - visites de routine à des actions ciblées sur des publics prioritaires, demandées par le salarié, ou programmées », estime-t-il.
Le rapport pose également la question centrale de l’indépendance du médecin du travail, employé et payé par l’employeur, et parfois empêché de relayer les problèmes des salariés et de faire évoluer l’organisation du travail.
Le mode de financement, controversé et sous la tutelle des employeurs, doit être réformé : le CES suggère de confier la gouvernance de la santé au travail à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), accompagnée de comités régionaux de préventions des risques professionnels.
Pour le CES, le financement doit rester assis sur les cotisations des employeurs, mais déconnecté du nombre de visites effectuées par le médecin.
Le CES propose aussi que le médecin du travail ait un « devoir de saisine » en cas de risques avérés, et que ses préconisations fassent l’objet d’une réponse écrite de l’employeur.
Enfin, face à la « crise démographique » du secteur, le CES suggère d’augmenter le nombre de places au concours de l’internat, actuellement limité à 60 par an. Trois quarts des 6 500 médecins du travail sont âgés de plus de cinquante ans.
