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Du côté du gouvernement
Il était attendu pour le début de la semaine dernière, mais les derniers arbitrages ont pris plus de temps que prévu. Le secrétariat d'Etat à l'Emploi a envoyé vendredi aux partenaires sociaux la version finale du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle a été transmise le même jour au...
Les parlementaires ont définitivement adopté, jeudi, l’amendement sur les bonus pour les dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat. Mis devant le fait accompli, le gouvernement avait renoncé à s’opposer à cette initiative. Le collectif budgétaire entériné jeudi, après un ultime vote du Sénat,...
PARIS (AFP) — François Fillon juge nécessaire que les syndicats et le patronat abordent de nouveaux thèmes de négociation "au plus tard d'ici le second semestre", dont la gouvernance des entreprises, dans un courrier adressé jeudi aux partenaires sociaux, dont l'AFP a obtenu une copie. "Il...
La réunion d'installation de ce Fonds financé à hauteur d'un milliard et demi par l'Etat s'est tenue le 10 avril dernier à l'Elysée. outre l'installation du fonds d'investissement social dont la création a été décidée lors du sommet social du 18 février, cette réunion visait à informer les...
François Fillon s'est vivement attaqué à la gauche et surtout à l'extrême gauche, qu'il a accusée mardi de souffler "sur les braises de l'affrontement social" et d'être complaisante avec les manifestations violentes. Le Premier ministre a appelé les Français à choisir le civisme, le dialogue social...
L'Etat et les partenaires sociaux ont fini de sceller la dilution du régime paritaire d'assurance-chômage dans le service public de l'emploi, hier, avec la signature à Bercy de la convention tripartite entre les pouvoirs publics, l'Unedic et Pôle emploi portant sur trois ans (de 2009 à 2011). Ce...
ORNANS, Doubs - Nicolas Sarkozy a voulu couper court mardi au débat sur une éventuelle remise en cause du bouclier fiscal apparu au sein de sa propre majorité en déclarant qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. S'exprimant lors d'un déplacement à Ornans, dans le Doubs, le chef de...
ALIXAN, Drôme (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé mardi qu'un projet de loi réformant en profondeur la formation professionnelle, un outil qu'il considère comme "structurant", serait déposé au Parlement d'ici à la mi-avril. La "course contre la montre" menée contre la crise économique...
Ordonnance, portant réforme du droit des entreprises en difficultés, n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, JORF n°0295 du 19 décembre 2008. Depuis sa création en 2005 par la loi de sauvegarde des entreprises en date du 26 juillet, la procédure de sauvegarde n'a pas rencontré le succès escompté par les...
Alors que Nicolas Sarkozy les invite à prendre des mesures ambitieuses, les partenaires sociaux veulent prendre leur temps. Nicolas Sarkozy le répète depuis des semaines : la crise aura un impact négatif sur l'emploi. On en a chaque jour la traduction avec les annonces en rafale de...
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