Il était attendu pour le début de la semaine dernière, mais les derniers arbitrages ont pris plus de temps que prévu. Le secrétariat d'Etat à l'Emploi a envoyé vendredi aux partenaires sociaux la version finale du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle a été transmise le même jour au...

PARIS (AFP) — François Fillon juge nécessaire que les syndicats et le patronat abordent de nouveaux thèmes de négociation "au plus tard d'ici le second semestre", dont la gouvernance des entreprises, dans un courrier adressé jeudi aux partenaires sociaux, dont l'AFP a obtenu une copie. "Il...

François Fillon s'est vivement attaqué à la gauche et surtout à l'extrême gauche, qu'il a accusée mardi de souffler "sur les braises de l'affrontement social" et d'être complaisante avec les manifestations violentes. Le Premier ministre a appelé les Français à choisir le civisme, le dialogue social...

ORNANS, Doubs - Nicolas Sarkozy a voulu couper court mardi au débat sur une éventuelle remise en cause du bouclier fiscal apparu au sein de sa propre majorité en déclarant qu'il n'avait pas été élu pour augmenter les impôts. S'exprimant lors d'un déplacement à Ornans, dans le Doubs, le chef de...

Ordonnance, portant réforme du droit des entreprises en difficultés, n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, JORF n°0295 du 19 décembre 2008. Depuis sa création en 2005 par la loi de sauvegarde des entreprises en date du 26 juillet, la procédure de sauvegarde n'a pas rencontré le succès escompté par les...