Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Emploi des seniors : la pénalité reportée !


Rédigé le Mercredi 27 Janvier 2010 à 11:10 | Lu 1484 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Janvier 2010 - 11:10



Emploi des seniors : la pénalité reportée !


TPE-PME.com - 26/01/2010
par Anne-Lise Barnel

Un délai supplémentaire de 3 mois a été accordé aux PME pour conclure un accord ou établir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a imposé aux entreprises ayant un effectif ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des seniors sous peine de se voir infliger une pénalité financière à partir du 1er janvier 2010. Les entreprises de moins de 300 salariés relevant d’un accord de branche étendu et agréé relatif à l’emploi des salariés âgés pouvant toutefois échapper à cette obligation légale.
En pratique : l’accord ou le plan d’action doivent comporter notamment un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés et des mesures favorisant ce maintien ou ce recrutement portant sur au moins 3 domaines d’actions fixés par le gouvernement sur 6 au choix (dont, par exemple, le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise ou l’anticipation de l’évolution des carrières).

Finalement, les entreprises de moins de 300 salariés, non couvertes par un tel accord de branche, bénéficient d’un délai supplémentaire de 3 mois - soit jusqu’au mois d’avril 2010 - pour effectuer cette démarche.
Circulaire DSS/5B/5C/2009-374 du 14 décembre 2009



Nouveau commentaire :





Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours