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Les Echos - 04/01/2010
par DEREK PERROTTE
Plus de 8.000 entreprises et 80 branches ont finalisé un dispositif en faveur du travail des plus de 55 ans. La quasi-totalité des entreprises échappera à la « taxe senior », applicable depuis le 1 er janvier. Mais la qualité des accords fait débat.
Année du rendez-vous des retraites, 2010 sera aussi celle de l'emploi des seniors. Les deux sujets sont liés. La pression mise par le gouvernement commence à faire effet, du moins sur le papier. Selon le ministère du Travail, plus de 8.000 entreprises ont finalisé un dispositif en faveur des plus de 55 ans, via un plan d'action (deux tiers des cas) ou un accord interne, et plus de 80 branches, couvrant les trois quarts des salariés du privé, ont signé un accord. « A force de détermination, on a amorcé le mouvement » , se félicite-t-on Rue de Grenelle et à Bercy. Conséquence de cette « forte dynamique de négociation », la quasi-totalité des entreprises de plus de 50 salariés échappera à la taxe de 1 % de la masse salariale instaurée au 1er janvier. Les PME de moins de 300 salariés encore non couvertes ont obtenu trois mois de délai. Mais cette abondance de textes doit prouver, malgré un contexte défavorable, sa capacité à produire des résultats. « C'est un début, pas un point d'aboutissement », rappelle Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi.
La qualité des accords passés sera primordiale. Elle fait débat. La CGT dénonce un « coup d'épée dans l'eau ». Elle estime que les accords ne sont « pas assez contraignant s » et qu'ils ont été bâtis en urgence uniquement pour éviter de payer la taxe. Marcel Grignard, numéro deux de la CFDT, se dit également « assez sceptique ». Outre le « manque d'ambition » de nombreux accords d'entreprise, il craint que les textes négociés dans les branches, de meilleure qualité, « ne soient pas déclinés sur le terrain ».
L'exécutif a lancé une enquête qualitative dont les résultats sont attendus pour le printemps. Il juge les premières remontées plutôt encourageantes. Sur certains textes, « il y a du travail à faire », admet Laurent Wauquiez, mais l'essentiel des accords de branche examinés respecte le cahier des charges défini pour échapper aux sanctions, à commencer par la fixation d'objectifs chiffrés dans au moins trois des six domaines cités dans le décret : recrutement, conditions de travail, aménagement des fins de carrière, transmission des compétences, anticipation des évolutions de carrière, formation.
« Changement d'époque »
L'ambition et l'ampleur des accords dans des branches qui ont par le passé abondamment recouru aux préretraites, comme la métallurgie (lire ci-dessous) et la chimie, témoignent d' « un changement d'époque », affirme l'entourage de Xavier Darcos. De même, l'action de certains grands groupes, tels Rhodia (lire encadré), laisse augurer, comme l'agence de notation sociale Vigeo le soulignait dans un rapport remis en juin sur les bonnes pratiques, d'une volonté naissante des directions de « déconstruire une “ culture de la préretraite ” encore bien présente sur le terrain ». Autre constat encourageant : cette évolution s'articule de plus en plus avec l'essor de la gestion prévisionnelle des emplois et de la lutte contre la pénibilité.
Laurent Wauquiez estime que le taux d'emploi des seniors devrait atteindre 39 % en 2009 (un chiffre à confirmer), soit 1 % de plus qu'en 2008. Ce taux demeure très éloigné de l'objectif de 50 % affiché depuis 2006… à l'horizon 2010. Et le dernier quart de salariés non couverts par un plan d'action, issu de petites branches et de PME peu habituées à négocier, sera difficile à aller chercher. Xavier Darcos verra « en 2010 s'il est nécessaire de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultats ». Les syndicats exigent un dispositif national de reconnaissance de la pénibilité.
Dans la fonction publique, le décret relevant de 60 à 65 ans la limite d'âge, sous réserve d'en avoir les capacités physiques et d'en faire la demande, est paru hier au « Journal officiel ». Les agents qui souhaitent prolonger leur activité devront le réclamer au plus tard six mois avant la survenance de la limite d'âge.
