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Instant-CSE

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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Rupture du contrat de travail - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Contrepartie financière de la non-concurrence / Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de...

Reclassement des salariés - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...

SEKRI VALENTIN ZERROUK MARIE-CECILE DE LA CHAPELLE Avocat à la cour - 05/05/2007

Subvention de fonctionnement du CE « Comment se calcule la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? » Les entreprises de 50 salariés et plus dotées d'un comité d'entreprise...

Un local pour le comité d'entreprise - 05/05/2007 | Tony Fernandes

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions. L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local...

Reclassement des salariés - 05/05/2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...

Restructuration d'entreprise - 12/04/2007

Sort des accords collectifs en cas de fusion/absorption La fusion/absorption d'entreprises peut entraîner la mise en cause des conventions et des accords collectifs d'entreprise applicables. Durant...

La correspondance électronique et la vie privée - 03/03/2007 | Par Murielle Cahen, Avocate

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont...

Épargne salariale - 25/02/2007

Loi sur la participation et l'actionnariat Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et l'actionnariat modifie profondément la donne...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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