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Instant-CSE
📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Reclassement des salariés - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...

SEKRI VALENTIN ZERROUK MARIE-CECILE DE LA CHAPELLE Avocat à la cour - 05/05/2007

Subvention de fonctionnement du CE « Comment se calcule la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? » Les entreprises de 50 salariés et plus dotées d'un comité d'entreprise...

Un local pour le comité d'entreprise - 05/05/2007 | Tony Fernandes

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions. L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local...

Reclassement des salariés - 05/05/2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...

Restructuration d'entreprise - 12/04/2007

Sort des accords collectifs en cas de fusion/absorption La fusion/absorption d'entreprises peut entraîner la mise en cause des conventions et des accords collectifs d'entreprise applicables. Durant...

La correspondance électronique et la vie privée - 03/03/2007 | Par Murielle Cahen, Avocate

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont...

Épargne salariale - 25/02/2007

Loi sur la participation et l'actionnariat Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et l'actionnariat modifie profondément la donne...

Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995 - 16/02/2007 | Source : Dares

Selon une récente étude de la Dares (ministère de la Cohésion sociale) datant de février 2007, en 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix étaient actifs : parmi eux plus de la moitié (55 %) étaient...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.