Menu
Etudes

Épargne salariale

Loi sur la participation et l'actionnariat Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et l'actionnariat modifie profondément la donne concernant l'intéressement et la participation. Supplément d'intéressement, de...

Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995

Selon une récente étude de la Dares (ministère de la Cohésion sociale) datant de février 2007, en 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix étaient actifs : parmi eux plus de la moitié (55 %) étaient en emploi et 4 % au chômage, selon les normes du Bureau International du Travail (BIT). Ces...

Hygiène et sécurité

Nouvelles règles pour le 1er février 2007 Où est-il interdit de fumer dans l'entreprise ? L'administration a apporté ses précisions sur les nouvelles modalités de l'interdiction de fumer en définissant notamment dans quels locaux cette interdiction s'applique....

Jurisprudence sur l'égalité salariale

« À travail égal, salaire égal » : les leçons de l'année 2006 La règle « à travail égal, salaire égal » suscite de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer. L'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, hommes ou femmes,...

Démission, rupture amiable et transaction

Rupture à l'initiative du salarié La démission est la rupture unilatérale d'un contrat à durée indéterminée par le salarié. L'exercice de ce droit n'est pas soumis à une procédure spécifique : l'intéressé n'a pas à solliciter l'acceptation de l'employeur, ni à motiver sa ...

Quand une maladie dissimule un harcèlement moral...

Lorsqu'un salarié est en absence prolongée du fait d'un harcèlement moral, l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée par son absence pour le licencier. Cela fait maintenant 4 ans que la lutte contre le harcèlement moral a fait son entrée dans le Code du travail. Pendant tout un...

La prévention du CHSCT

Où en est-on sur la question de la sécurité dans le secteur de l’automobile à La Réunion ? Le point sur les avancées acquises et celles qu’il reste à conquérir avec Jacques Bhugon, Secrétaire général de la CGTR Auto-Moto. À La Réunion, "le taux de fréquence des accidents du travail dans le secteur...

Licenciement et arrêt de travail

Revirement de jurisprudence : la Cour admet le report de l'entretien préalable lorsque le salarié est malade à la date fixée. Il arrive assez souvent qu'un salarié soit malade à la date fixée pour un entretien préalable à son licenciement ou à une sanction disciplinaire, soit qu'il...

Contrat de travail

Transfert d'entreprise - Conséquences de l'application du L.122.12 sur les contrats. Le transfert d'entreprise et l'application de l'article L. 122-12 du code du travail entraînent la transmission automatique des contrats de travail de l'employeur cédant vers le repreneur. Cela crée des obligations...
1 ... « 7 8 9 10









Inscription à la newsletter