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La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Rédigé le Mercredi 20 Janvier 2021 à 11:24 | Lu 660 fois modifié le Vendredi 29 Janvier 2021 - 07:21


La consultation est conduite au niveau de l'entreprise, sauf si l'employeur en décide autrement et sous réserve de l'accord de groupe prévu à l'article L. 2312-20. La consultation prévue au 3° est conduite à la fois au niveau central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements.


Chaque année les élus du CSE reçoivent les informations économiques et financières relatives à l'entreprise. Le législateur a jugé indispensable de tenir les élus au courant de la situation économique et financière de leur entreprise.  

Avant d'analyser les comptes annuels, il est utile de procéder à un premier examen des données. Une première "lecture" critique des comptes annuels offre souvent une image claire de la situation financière de l'entreprise. En les relisant attentivement vous obtiendrez des informations bien utiles, nécessaires à l'analyse. Cette première image de l'entreprise révèlera les points d'attention qui nécessiteront une analyse plus précise. 

Le but du premier examen n'est certainement pas d'effectuer une analyse approfondie des chiffres mais de détecter à l'avance des informations remarquable et précieuses, des informations qui peuvent être utiles à l'analyse ultérieure. 
 

Premier examen du bilan

Est-ce que le total du bilan a augmenté ou baissé ?

Si le total du bilan augmente, vous avez affaire à une entreprise en expansion. Si toutefois le total du bilan a baissé, les biens et les sources de financement de l'entreprise diminuent et vous avez donc affaire à une entreprise en régression. 

Contrôlez le rapport des "grands blocs"  du côté de l'actif et du côté du passif du bilan c'est-à-dire :
  • actifs immobilisés / total de l'actif
  • actifs circulants / total de l'actif
  • capitaux propres / total du passif
  • équipement et impôts différés / total du passif
  • dettes à plus d'un an / total du passif
  • dettes à un an maximum / total du passif.
 

La suite du premier examen du bilan

Est-ce que vous constatez des glissements dans ces rapports ? 
  • Les conditions de base concernant l'équilibre financier ont-elles été remplies, c’est-à-dire les investissements à long terme (actifs immobilisés) ont-ils été financés avec des moyens à long terme (capitaux permanents) ?,
  • Cherchez les principales (plus grandes) rubriques du bilan et exprimez-les en pourcentage du total du bilan. 
  • Constatez-vous des changements frappants concernant les dépenses (actif) ou le financement (passif) ?
  • Mettez ces changements des réserves, créances commerciales, dettes fournisseurs... en lien avec l'évolution du chiffre d'affaires. Suivent-ils la même tendance ? 
  • N'oubliez pas de contrôler les règles d'évaluation des rubriques. Dispose-t-on d'information sur d'importants changements à ce niveau ? 
  • Cherchez des informations complémentaires dans l'annexe des comptes annuels et dans le rapport annuel. 

Premier examen du compte de résultats

  • L'entreprise a-t-elle fait des profits ou a-t-elle enregistré des pertes ?
  • Est-ce que le chiffre d'affaires augmente ou recule (éventuellement combiné à divers produits d'exploitations ) ?
  • Étudiez les résultats partiels : Le résultat d'exploitation, le résultat financier, le résultat non récurrent et l'influence de l'impôt.
  • Cherchez les 5 groupes de charges les plus importants et calculez leur rapport au chiffre d'affaires. Étudiez leur évolution. Ces frais sont-ils maîtrisés ou non ? 
  • Est-ce qu'il y des éléments singuliers jouant un rôle dans le résultat de l'exercice, donc essentiellement des bénéfices ou des pertes non récurrents ? 
  • Regardez le traitement du résultat
  • Cherchez des informations complémentaires dans l'annexe aux comptes annuels et dans le rapport annuel. Le rapport annuel contenant toujours des informations utiles, il doit impérativement être consulté. 
Des interprétations personnelles sont bien entendu possible, il faut donc les traiter avec précaution !

Ensuite, les ratios pour faire parler les chiffres

La dernière étape consiste à calculer différents ratios. Ces ratios vont vous donnez des pistes de réflexions dans votre analyse. Nous avons décidé de vous mettre à disposition  un extrait de notre support de formation. Vous pouvez le télécharger et nous espérons que celui-ci puisse vous servir dans votre démarche. 

N'oubliez pas que des élus formés à l'analyse financière pourront ainsi anticiper les situations délicates. Cela vous donnera également des marges de manœuvre dans le cadre de la NAO.
 


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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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