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Par deux arrêts rendu le 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence de 2005 relative à la règle de calcul de la période d'essai, en retenant qu'au sens de l'article L1242-10 du Code du travail applicable en cas de conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée, "sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, toute période d'essai, qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, se décompte de manière calendaire".
La Cour de cassation admet donc que les parties aux contrats de travail puissent contractuellement prévoir :
une période d'essai destinée à permettre à l'employeur d'apprécier les aptitudes professionnelles du salarié, dont la durée est limitée à :
- un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois
- un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois.
que le décompte de la période d'essai se fera sur la base des jours travaillés, dès lors que cela est précisé de manière explicite. A défaut d'une telle mention, le décompte se fait en jours calendaires.
A titre d'exemples :
un contrat de travail à durée déterminée conclu du 9 mai au 2 juillet 2011 comporte une période d'essai de 8 jours :
- selon le calcul en jours calendaire par défaut, la période d'essai se termine le 16 mai ;
- si le contrat de travail prévoit un calcul en jours travaillés (du lundi au vendredi), la période d'essai se termine le 18 mai.
un CDD de 6 mois, conclu à compter du 9 mai 2011, comporte une période d'essai de 2 semaines :
- selon le calcul en jours calendaires par défaut, la période d'essai se termine le 22 mai ;
- si le contrat de travail prévoit un calcul en jours travaillés (du lundi au vendredi), la période d'essai se termine le 26 mai.
