Connectez-vous S'inscrire
Menu

Ordonnances dialogue social

Rédigé le Jeudi 20 Juillet 2017 à 22:48 | Lu 374 fois | 0 commentaire(s)

Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017.


Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social a passé le cap du conseil des ministres. C’est maintenant au tour des parlementaires de l’examiner.

Premier volet du programme de travail proposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social repose sur trois piliers : la définition d'une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l'élargissement du champ de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs et la sécurisation des règles régissant la relation de travail.





Nouveau commentaire :



Les plus récentes
Antonio FERNANDES | 26/09/2017 | 248 vues
| 20/07/2017 | 374 vues
Antonio FERNANDES | 25/06/2016 | 451 vues
Antonio FERNANDES | 22/06/2016 | 277 vues
| 21/03/2016 | 391 vues


Derniers tweets
La rupture conventionnelle collective remplacera désormais les #PSE ? #PSE #PDV des outils d’un autre temps ? Parlo… https://t.co/73jytcvA1K
Les élus suppléants au #cse #irp ne peuvent plus participer aux réunions plénières... on en parle en formation ? https://t.co/b8hvxtlPZm
RT @antoniojoaofern: La rupture conventionnelle collective on en parle lors de la formation des membres du #CSE ?... https://t.co/NGGpY7LATY
Que ce réveillon du 24 décembre soit un moment de doux bonheur. Une fête en famille où le plaisir d’être ensemble v… https://t.co/nT2lc6NZhr
Comment mettre en place le #CSE ? Accord ? Protocole d’accord préélectoral des élections du CSE ? Formez-vous #irp href="https://t.co/oS51t4gamz" target="_blank" class="liens">https://t.co/oS51t4gamz


Inscription à la newsletter