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Ordonnances dialogue social

Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017.



Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social a passé le cap du conseil des ministres. C’est maintenant au tour des parlementaires de l’examiner.

Premier volet du programme de travail proposé par le Gouvernement aux partenaires sociaux, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social repose sur trois piliers : la définition d'une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l'élargissement du champ de la négociation collective, la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs et la sécurisation des règles régissant la relation de travail.
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Jeudi 20 Juillet 2017 - 22:48

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27/08/2014






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