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Réunion CSE de 02/2025 : Les points essentiels à inscrire à l’ordre du jour pour un dialogue social efficace
Proposition ordre du jour
1. Point sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Article L2312-25 : La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est obligatoire et doit inclure des informations sur la rentabilité, la solvabilité et les perspectives économiques.
- Article L2312-36 : Le CSE doit être informé et consulté sur les orientations stratégiques, y compris leur impact économique.
2. Consultation sur les conditions de travail et la santé au travail
- Article L2312-27 : Consultation obligatoire sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés.
- Article L4121-3 : L’employeur doit mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et informer le CSE des mesures de prévention mises en place.
- Article L2315-9 : Le CSE dispose de prérogatives pour proposer des actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail.
3. Suivi des actions de formation professionnelle
- Article L2312-61 : Le CSE doit être consulté sur la formation professionnelle des salariés, y compris les besoins en formation et l’évaluation des compétences acquises.
- Article L6312-1 : L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et leur employabilité.
4. Activités sociales et culturelles (ASC)
- Article L2312-78 : Le CSE gère les activités sociales et culturelles, y compris leur financement, organisation et suivi.
- Article L2315-61 : Le budget des ASC doit être utilisé conformément à l'objectif de favoriser le bien-être des salariés.
5. Préparation des négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Article L2242-1 : La NAO porte sur plusieurs thématiques, notamment les salaires, l’égalité professionnelle, et les conditions de travail. Elle doit être organisée selon un calendrier défini avec les représentants du personnel.
- Article L2312-19 : Le CSE doit être consulté pour préparer les négociations annuelles et peut participer à l’élaboration des priorités.
6. Questions diverses
- Article L2312-8 : Le CSE peut soulever tout point concernant les salariés, les conditions de travail, ou les projets d’entreprise qui nécessitent une discussion.
- Article L2312-9 : Les élus du CSE ont la possibilité d’ajouter des points à l’ordre du jour, à condition de respecter les règles de préparation des réunions.
L’accompagnement des experts d’Instant-CE : un atout pour vos réunions CSE
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