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Prolongée de manière informelle d'un mois par le ministère de la Santé, la possibilité de placer en activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables à la covid-19, arrive à terme fin février.
Afin d'accompagner au mieux les entreprises pour préparer le retour de ces salariés sur le lieu de travail, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur les salariés vulnérables.
Préparer le retour des salariés vulnérables au bureau
Le ministère du Travail précise que le retour en entreprise des salariés placés en activité partielle en raison de leur vulnérabilité à la covid-19 « doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des employeurs ». Dans le cadre d'un échange avec le salarié, et en lien avec un professionnel de santé au travail, l'employeur doit réfléchir aux mesures utiles pour assurer sa protection sur site. Ces mesures peuvent être notamment :
- la mise à disposition d’un bureau individuel ou, si ce n’est pas possible, l’aménagement de l’espace de travail pour éviter la promiscuité ;
- l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou, si ce n’est pas possible, la prise en charge de modes de transports individuels ;
- la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés où se trouve l’intéressé ;
- l’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs permettant le respect des gestes barrière ou, si ce n’est pas possible, la recherche de solutions alternatives ;
- si le poste de travail le permet, le recours au télétravail est également une option possible, sur la base d’un accord entre l’employeur et l’intéressé.
Il est par ailleurs recommandé d'envisager une visite de reprise. Ou bien, lorsqu’un salarié aura alterné des périodes courtes d’absence et de présence au sein de l’entreprise, d’organiser une visite médicale à la demande au moment de la reprise du salarié.
Solliciter le service de santé au travail
Les services de santé au travail ont effectivement leur rôle à jouer. L'employeur peut les solliciter pour préparer l’accueil du salarié vulnérable. Le salarié lui-même peut également s’adresser au service de prévention et de santé au travail pour solliciter une visite.
Lorsque le salarié s'est éloigné pendant une longue période de leur travail, les services de prévention et de santé au travail ont aussi un rôle d’accompagnement au plan psychologique. Ils peuvent également le conseiller, ainsi que les employeurs, pour favoriser le maintien en emploi.
Le questions-réponses insiste sur le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Elle peut orienter le salarié vers des outils susceptibles de favoriser le retour au travail, notamment le temps partiel thérapeutique ou autre dispositif permettant une reprise d’activité à temps progressif et une réadaptation au travail.
Attention au risque de discriminations
Enfin, le ministère du Travail recommande aux employeurs d'être particulièrement vigilants sur le risque de discrimination à l'égard des salariés vulnérables. « Toute décision de l’employeur (promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) devra être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail », insiste le ministère du Travail.
Si le salarié vulnérable est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur devra respecter une procédure stricte et notamment rechercher toutes les possibilités de reclassement avant de pouvoir le licencier. En cas de non-respect de ces obligations, le salarié pourra s’adresser à l’inspecteur du travail ou au Défenseur des droits pour faire cesser ou demander de réparer des situations de discrimination.
