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S'il est possible pour un employeur de faire passer à un candidat à un poste de travail un test professionnel non rémunéré, il faut toutefois que ce test réponde à certaines conditions.
Au cours d'une procédure de recrutement, il arrive que certains employeurs fassent passer à un candidat à un poste de travail un test professionnel (comme, par exemple un essai dactylographique ou un test d'utilisation d'un logiciel informatique) afin d'apprécier en situation sa qualification professionnelle et de mesurer ainsi ses aptitudes réelles à exercer l'emploi proposé.
Remarque : ce test, appelé parfois « essai professionnel », doit être distingué de la période d'essai puisqu'il est effectué, lui, avant l'embauche.
Mais avant de faire passer un test professionnel, l'employeur a intérêt à s'assurer que celui-ci réponde à une double exigence :
- il doit être de courte durée ;
- le candidat testé ne doit pas être mis dans des conditions normales d'emploi.
Illustration : les magistrats ont ainsi considéré en septembre dernier qu'une candidate à un poste de secrétaire à qui l'on avait demandé de taper une lettre pendant quelques heures seulement n'était pas placée dans des conditions normales d'emploi.
Dès lors que ces deux conditions sont effectivement remplies, le test professionnel n'a alors en principe pas à être rémunéré, à moins que la convention collective applicable à l'entreprise n'oblige l'employeur à verser une gratification au candidat passant le test.
Cassation sociale, 16 septembre 2009, n° 07- 45485
