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Nouveau rebondissement au sein de l'entreprise de charpente et couverture Gautier à Pavilly (180 collaborateurs). Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) vient d'annuler une décision du ministre du travail Xavier Bertrand prise fin novembre autorisant le licenciement d'un salarié protégé. Licenciement réclamé par le dirigeant, Jean-François Marteau, qui est allé jusqu'à observer une grève de la faim pour se faire entendre.
L'affaire fait couler beaucoup d'encre à l'automne dernier, le salarié concerné ayant été mis en examen pour le vol de 53 000 € de matériaux. Mais aujourd'hui, dans une décision datant du 30 juin, le tribunal administratif indique que la procédure de licenciement est entachée « d'irrégularités ». La lettre convoquant ce salarié pour un entretien préalable n'inclut pas « le risque d'un licenciement ».
Selon l'inspection du travail en effet, il s'agit de faire respecter le droit de la défense du salarié, d'autant qu'à l'époque, la condamnation du salarié pour vol n'est pas effective. Elle ne l'est d'ailleurs toujours pas. Et faire respecter ce droit, c'est préciser de quoi il retourne : procédure de licenciement, avertissement, rappel…
L'inspectrice du travail du secteur refuse à l'époque ce licenciement pour des raisons de forme, estime que les faits sont « pour partie insuffisamment établis ». Alors pour se faire entendre, le PDG entame une grève de la faim, largement soutenu par ses collaborateurs qui manifestent à plusieurs reprises.
UN PDG révolté
« Aujourd'hui, je suis révolté, lâche Jean-François Marteau. Le ministre a estimé que les faits étaient graves. Je ne comprends pas qu'on puisse revenir sur sa décision. Et quand j'entends les syndicats parler d'interprétation du droit, du code du travail…, je réponds que le recours au ministre est un droit auquel j'avais droit. A chacun d'appréhender ensuite comment j'avais le droit de licencier. Et le ministre m'a suivi ».
Jean-François Marteau répète que tout est à recommencer. « J'attends que l'avocat de cet ancien collaborateur me contacte : veut-il être réintégré ? Toujours est-il que cette décision du tribunal est mal vécue par les salariés. Depuis 6h60, c'est le défilé, l'incompréhension. D'autant qu'une personne a déjà été condamnée à six mois de prison avec sursis dans cette affaire, que le collaborateur concerné aujourd'hui par cette annulation va lui aussi passer en correctionnelle ».
Le PDG évoque au demeurant une plainte à son encontre de l'inspectrice du travail du secteur, « pour entrave à sa fonction »… «Et depuis ces événements, je suis inspecté sur chacun de mes chantiers. C'est de l'acharnement !»
Rappelons que les organisations syndicales de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute Normandie), avaient en novembre dernier dénoncé « la pression » sur une de leurs collègues, Sud Travail, la CGT, la CFDT, le SNU, FO, Solidaires contestant la décision prise par Xavier Bertrand. « Il a cédé au chantage du directeur de l'entreprise Gautier en autorisant illégalement le licenciement d'un représentant du personnel ».
L'affaire fait couler beaucoup d'encre à l'automne dernier, le salarié concerné ayant été mis en examen pour le vol de 53 000 € de matériaux. Mais aujourd'hui, dans une décision datant du 30 juin, le tribunal administratif indique que la procédure de licenciement est entachée « d'irrégularités ». La lettre convoquant ce salarié pour un entretien préalable n'inclut pas « le risque d'un licenciement ».
Selon l'inspection du travail en effet, il s'agit de faire respecter le droit de la défense du salarié, d'autant qu'à l'époque, la condamnation du salarié pour vol n'est pas effective. Elle ne l'est d'ailleurs toujours pas. Et faire respecter ce droit, c'est préciser de quoi il retourne : procédure de licenciement, avertissement, rappel…
L'inspectrice du travail du secteur refuse à l'époque ce licenciement pour des raisons de forme, estime que les faits sont « pour partie insuffisamment établis ». Alors pour se faire entendre, le PDG entame une grève de la faim, largement soutenu par ses collaborateurs qui manifestent à plusieurs reprises.
UN PDG révolté
« Aujourd'hui, je suis révolté, lâche Jean-François Marteau. Le ministre a estimé que les faits étaient graves. Je ne comprends pas qu'on puisse revenir sur sa décision. Et quand j'entends les syndicats parler d'interprétation du droit, du code du travail…, je réponds que le recours au ministre est un droit auquel j'avais droit. A chacun d'appréhender ensuite comment j'avais le droit de licencier. Et le ministre m'a suivi ».
Jean-François Marteau répète que tout est à recommencer. « J'attends que l'avocat de cet ancien collaborateur me contacte : veut-il être réintégré ? Toujours est-il que cette décision du tribunal est mal vécue par les salariés. Depuis 6h60, c'est le défilé, l'incompréhension. D'autant qu'une personne a déjà été condamnée à six mois de prison avec sursis dans cette affaire, que le collaborateur concerné aujourd'hui par cette annulation va lui aussi passer en correctionnelle ».
Le PDG évoque au demeurant une plainte à son encontre de l'inspectrice du travail du secteur, « pour entrave à sa fonction »… «Et depuis ces événements, je suis inspecté sur chacun de mes chantiers. C'est de l'acharnement !»
Rappelons que les organisations syndicales de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute Normandie), avaient en novembre dernier dénoncé « la pression » sur une de leurs collègues, Sud Travail, la CGT, la CFDT, le SNU, FO, Solidaires contestant la décision prise par Xavier Bertrand. « Il a cédé au chantage du directeur de l'entreprise Gautier en autorisant illégalement le licenciement d'un représentant du personnel ».
