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Santé au travail
Tags (2) : santé publique

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises
07/01/2024 | Attributions générales
Ce guide offre une vue d'ensemble détaillée des droits d'alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Il aborde les différentes circonstances sous lesquelles le CSE peut exercer son droit d'alerte, en se concentrant sur les entreprises d'au moins 11 et 50 salariés...
Comité Social et Économique, conseil de prud'hommes, contrats précaires, CSE, discrimination, Droit d'alerte, droits des travailleurs, droits individuels, entreprises, environnement, gestion d'entreprise, harcèlement, procédure d'enquête, salariés, santé publique, sécurité au travail, situations économiques

Modification de la Proposition de Loi sur les Congés pour Enfants Malades : Maintien du Certificat Médical

Modification de la Proposition de Loi sur les Congés pour Enfants Malades : Maintien du Certificat Médical
11/12/2023 | Actualité
Maintien du Certificat Médical pour les Congés Enfant Malade : Retour sur la Décision du Parlement- Dans une récente évolution législative, le Parlement français a renoncé à l'idée de remplacer le certificat médical par une attestation sur l'honneur pour les congés pour enfant malade. Cette...
accès aux soins, amendement sénatorial, attestation sur l'honneur, certificat médical, code du travail, commission mixte paritaire, congé enfant malade, congé non rémunéré, droits des salariés, groupe Les Républicains, législation française, Parlement français, politique de santé, proposition de loi Valletoux, santé publique